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1 649 résultats pour « Dunem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a2cd580146774273ee

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

. ; le tribunal estime que la déclaration du 12 décembre est suffisamment circonstanciée pour qu'il ne puisse être fait état dune simple erreur alors même qu'elle s'inscrivait dans le cadre d'une demande

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f3c

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

Cour de Cassation du 9 janvier 2002 ; la cour d'assises du Val d'Oise est régulièrement saisie et l'affaire en état d'être jugée, qu'il n'y a pas lieu de surseoir au jugement de l'accusé ; "alors, dune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503427_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

géotechnique établi par Geotec en octobre 2024 ne met en évidence aucun phénomène d’aggravation, aucune évolution morphologique significative, ni aucune dynamique nouvelle affectant la stabilité de la dune

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2003166_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un bien situé à Bray-Dunes (Nord), dans un ensemble immobilier dénommé " Etoile des Dunes " qui, situé sur le territoire de cette commune, constitue l'une des

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2003167_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un bien situé à Bray-Dunes (Nord), dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence An'n Oosthoeck " et plus précisément dans la résidence " Brise des Dunes " qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5a29ffd2adfff4f3c6

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Les appelants reprochent le fait que ce Bilan présentant les modalités dune redynamisation du réseau leur ait été envoyé par ITM R alors que dans le même temps des négociations menées par ITM E en vue

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00364

Cassation

12 février 2008

12 février 2008

société France Télécom, société anonyme dont le siège est 6 place d'Alleray, 75015 Paris, 2°/ à la société BMC Software développement France, société par actions simplifiée dont le siège est rue Pierre Duhem

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201541_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

limitée à cinq ans ne constitue par une faute, négligence ou imprudence au sens de l'article 1241 du code civil, dès lors que la volonté de la commune de trouver une solution pérenne à l'érosion de la dune

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0527JUD005782900

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

La présidente du conseil municipal de la commune de Mērsrags, [I.B.], a signé des documents, des décisions et des attestations illégales, favorisant ainsi une construction illégale dans la zone de dunes

Source officielle
CC

civ3

6137267bcd58014677425e73

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

rapportée, la cour d'appel, qui a, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, écarté l'intention dolosive alléguée et évalué la parcelle expropriée comme dune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2210055_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

le préfet du Nord a rejeté sa demande d'autorisation de pose d'un filet fixe dans la zone de balancement des marées du département du Nord pour l'année 2023, sur le territoire de la commune de Bray-Dunes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501000_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

sur les parcelles cadastrées section CE n°8, n°9, n°10, n°11 et n°12, situées Les Baillons à la Teste-de-Buch, depuis 1943 et les autorisations et dossiers concernant l'aire d'accueil du public de la Dune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304273_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

28 avril 2023 par lequel le préfet du Finistère a déclaré cessible, pour le compte du conservatoire du littoral, les terrains nécessaires en vue de la conservation et de la mise en valeur du site des dunes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee88

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

.-59123 BRAY DUNES représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503797_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

L. 153-11 du code de l’urbanisme ; l’opération d’aménagement en cause envisagée en secteur 1AU du document d’urbanisme communal s’intègre dans le futur plan local d’urbanisme intercommunal de Val Es Dunes

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03164_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652052

Admin. suprême

17 novembre 1976

17 novembre 1976

EN PRESENCE DE L'AVOCAT DES REQUERANTS ET D'UN REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE, QUE, D'UNE PART, L'ENSEMBLE DIT "MARE DE VAUVILLE", FORME SUR LA COMMUNE DE VAUVILLE MANCHE PAR UNE DUNE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302113_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La procédure a été communiquée à la société civile immobilière Les Dunes du Pouldu, qui n'a pas produit d'écritures. II.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101695_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Soorts-Hossegor a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue d'une rénovation-extension d'une maison d'habitation, située 259 boulevard de la Dune

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038166164

Admin. suprême

25 février 2019

25 février 2019

suivantes : 1° Sous le n° 410170, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 avril et le 18 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " le Peuple des Dunes

Source officielle

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