La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

et 1982, laissant pour leur succéder leurs six enfants ; que cinq d'entre eux sont depuis décédés et représentés par leurs enfants respectifs, dont Mme Béatrice X... ; qu'il dépend des successions d'Elise

O R D O N N E : Article 1 : La requête de Mmes A D et Elise C est rejetée.

C... a été victime d’une chute mortelle le 31 décembre 2021, après avoir été déstabilisé par un nid-de-poule présent sur la chaussée, alors qu’il empruntait, en trottinette, la rue Elisée Reclus à Mitry-Mory

mention expresse en ce sens dans les écritures présentées à l'administration.

DIT que la copie de la présente décision sera transmise au Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d’ EVRY, Laisse les dépens à la charge du demandeur ; Ordonne la notification du présent

Melle Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1999 par la cour d'appel de Nancy (Chambre de l'exécution), au profit : 1 / de Mlle Emilie X..., 2 / de Mlle Elise

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [A] [H] épouse [Q] et à Monsieur [X] [Q].

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Elise X..., veuve de M.

Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Elise X..., demeurant 20, rue J.B.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er octobre 2001, présentée par Mlle Elise Janine X...

D, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, sur son fondement.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février 1991, où étaient présents : M.

et de décision : B N° RG 26/02119 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB2Z Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 10h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

Article 2 : La présente décision sera notifiée sociétés aux Paprec Group et Paprec Engineering CNIM .

[8]/[Adresse 9] non comparante, ni représentée MAIRIE DE [Localité 1] [Adresse 10] non comparante, ni représentée DÉFENDEURS A l'appel de la cause à l'audience du 18 novembre 2025 la partie présente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00202 - N° Portalis DBXS-W-B7K-IZ6N AFFAIRE : [R] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me Elise