Erwan X, demeurant ... ; M.

Par acte de Maître LE GOFF, huissier de justice, Maître Erwan X..., avocat à QUIMPER a été cité à comparaître le 29 septembre 2006 devant le conseil régional de discipline des avocats du ressort de la

Erhan Kıratlı (41) et (...) ont été placés en détention provisoire.

#Erwin Kustermann vastaan Euroopan unionin neuvosto ja Euroopan yhteisöjen komissio.

[H] [W] né le 08 Août 1999 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Nazli Ersan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Ercan ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Y... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Erkan X sera reconduit ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

#Staatssteun – Steun verleend door Bulgarije door afstand van schuldvorderingen – Besluit waarbij deze steun onverenigbaar met gemeenschappelijke markt wordt verklaard en terugvordering ervan wordt gelast

#Staatssteun – Vervaardiging van vrijetijdsuitrusting – Herstructureringssteun – Besluit waarbij steun onverenigbaar met de interne markt wordt verklaard en terugvordering ervan wordt gelast – Motiveringsplicht

] [K] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] Monsieur [E] [U] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] Tous trois représentés par Maître Erwan

2009 12/04/2010 14/04/2010   23599/12 19/03/2012 Halil GÜNDOĞAN 04/04/1960 Ankara Aydın ERDOĞAN Ankara 03/08/2011 18/08/2011 03/10/2011   39367/12 03/05/2012 Turan GÜNANA 20/09/1981 Kocaeli Ercan

Le 14 juin 2001, alors qu’il jouait sur les bords d’une fontaine située dans le jardin d’une mosquée, Ercan Güvenç (respectivement fils et frère des requérants), âgé de 16 ans, tomba dans cette fontaine

Requête N o Nom de l’affaire Introduite le Requérant Année de naissance Lieu de résidence Nationalité Représenté par 1. 50763/22 Ercan c.

Malatya   Müslüm ÖZTÜRKOĞLU 16/01/1971 Malatya [2] Hayri BAYSAL 08/03/1963 Malatya Metin ÖZDEMİR 19/12/1964 Malatya Kadime ALPAR 11/11/1964 Malatya Cihangir Serkan MERİÇ 12/12/1973 Malatya Ali ERCAN

SOCIETE D’ASSAINISSEMENT DE [Localité 1] METROPOLE RCS 817 488 661, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Erwan DINETY de la SELARL DINETY AVOCATS

DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SAS VAL D'AZUR prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Erwan

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Serv'Elite, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Thermatis technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Erwan