Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
64a65fb8bbd03a05db9650a2
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ENTRE : Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 11] (ALGÉRIE) chirurgien orthopédiste domicilié : Polyclinique d'[10] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Erwan
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e3413a8b69b32bf31b
1 juillet 2022
1 juillet 2022
INTIMÉ et appelant à titre incident : Monsieur [S] [L] né le 31 Décembre 1981 à NANTES (44) demeurant 12 rue des Chênes 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE Comparant à l'audience et représenté par Me Erwan
Source officielleCHAMBRE CIVILE
688c50447cf5497475e62323
31 juillet 2025
31 juillet 2025
EUROPEPS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, RCS DE [Localité 5] 511 803 173 [Adresse 8] [Localité 4] représentés par Me Erwan VIMONT, SELARL LEX
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d25857dd64cbdaa322
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de feu [P] [L] ainsi qu'au nom de la succession de ce dernier née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 10] de nationalité française domiciliée : [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Erwan
Source officielle1ere Chambre
67ff3d326d3290e00e0e7990
15 avril 2025
15 avril 2025
APPELANTE : Association SOLEXINE SOLIDARITE EXPRESSION INITIATIVE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Erwan
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fe295447524731ad68
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C'est donc à bon droit que le premier juge a considéré que ne sont pas réunies les conditions permettant un déplafonnement du loyer commercial.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c789a9834ffd825faad
2 avril 2025
2 avril 2025
[I] fondée sur le dol ne relève donc pas du champ de ces dispositions.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD000153303
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Necip Mümtaz Şerefli [1] et Şerif Necip Şerefli [2] , et M mes Engin Onay, Gülümser Şerefli, Aslı Şerefli, Firuzan Topaloğlu, Habibe Rona, Nevcihan Ertuğlu, Gülümser Ertan, Firdevs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0517DEC004805999
17 mai 2001
17 mai 2001
Ils sont représentés devant la Cour par M e Ercan Demirci, avocat à Izmir. A.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68591-69059
21 décembre 2000
21 décembre 2000
Principaux faits Le requérant, Erkan Egmez, est un Chypriote turc de nationalité britannique né en 1966 et vivant au nord de Chypre.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1105DEC001767007
5 novembre 2013
5 novembre 2013
faisaient bien soit partie du domaine forestier soit étaient une clairière (à savoir des éléments inséparables de l’écosystème forestier et faisant partie intégrante de la forêt) et qu’ils ne pouvaient donc
Source officielle8ème Ch Prud'homale
642bbfe5d49e0104f58f01c5
3 avril 2023
3 avril 2023
Le courrier de mise à pied ne peut donc constituer l'engagement de la poursuite disciplinaire qu'elle évoque.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf731f34129bfe1fee68e
12 août 2024
12 août 2024
[J] [K] né le 03 mars 1983 à [Localité 3], de nationalité malienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] RETENU au centre de rétention de [Localité 4] / [Localité 5], assisté de Me Nazli ERSAN, avocat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00162
6 mars 2019
6 mars 2019
Erwin T..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2017, qui, pour manquement à l'obligation déclarative et blanchiment, l'a condamné à six mois d'emprisonnement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Edirne engagea une action pénalec/M.D
ECLI:CEDH:001-111248
23 novembre 2010
23 novembre 2010
Erkan, avocat au barreau d’Edirne. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e319dbc6e3232bfba83
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[W] [E] - SELARL MARIE DUBOIS - CPAM DE LA VIENNE - FIVA Copie à : - Me Elisabeth LEROUX - Me Erwan DINETY EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [E], né le 20 août 1961, a été employé par la société SAINT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e349dbc6e3232bfbac5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[V] [K] - SELARL [T] [U] - CPAM DE LA VIENNE - FIVA Copie à : - Me Elisabeth LEROUX - Me Erwan DINETY EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [V] [K], né le 9 octobre 1959, a été employé par la société SAINT JEAN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb57e405357f749ea94f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 2] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Aurélie BELLEDENT substituant Me Erwan
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64b0e7f6c42a2105dbc59c10
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il y a donc lieu d'infirmer l'ordonnance entreprise dans toutes ses dispositions et débouter M. [X] [R] et Mme [G] [J] de leurs demandes.
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e2f
15 octobre 2002
15 octobre 2002
fond et de fonds tracées, aménagées, patrouillées et ouvertes et fermées quotidiennement par retrait ou mise en place d'une signalisation appropriée par les soins du personnel municipal ; il s'agit donc
Source officiellePage 18 sur 39