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[B] [N] ; - Vu le courriel du centre de rétention du Mesnil Amelot 2 du 21 juillet 2023 informant la cour de l'impossibilité pour les escortes d'assurer leur mission et de présenter le retenu à l'audience

Xsd [F] [C] ; - Vu le courriel du centre de rétention du [1] du 21 juillet 2023 informant la cour de l'impossibilité pour les escortes d'assurer leur mission et de présenter le retenu à l'audience de

[Y] [B] Représentant : Me Nicolas DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [S] [R] épouse

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, était parfaitement connu tant de Sdv que de Mgi, puisque précisément une escorte avait été prévue ; que l'impossibilité d'assurer cette escorte en raison de l'absence de possibilité de liaison téléphonique

2022, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication de "la décision prise par la commission pluridisciplinaire unique déterminant le régime d'escorte

demeurant ... à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée Escoffier

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Aux termes du premier alinéa de l'article D. 215-18 du code pénitentiaire : " Le chef de l'établissement pénitentiaire remet au chef de l'escorte les extraits de jugement ou d'arrêt et les autres pièces

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The court stressed that the applicant had been allowed to participate in the funeral under prison officers’ escort.

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MINUTE n° : DATE : 24 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Vice-présidente GREFFIER : Fanny RINAUDO, DSGJ DEMANDEUR Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lionel ESCOFFIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 12 Avril 2024, le jugement contradictoire suivant, Après rapport de Célia ESCOFFIER

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novembre 2011 et 24 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association de défense de la santé et de l'environnement, dont le siège est 1, rue du Château à Saint-Escobille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Epinat, restaurant l'Escoffier, société à responsabilité limitée, dont

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