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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Dix espèces de rapaces ont été contactées dans l’aire d’étude immédiate dont cinq sont d’intérêt patrimonial, parmi lesquelles la bondrée apivore, le milan noir et le faucon pèlerin sont inscrits à l’annexe
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe1
3 mai 2018
3 mai 2018
Représentants : -Me Isabelle LOUBEYRE, substituée par Me KARPINSKI de la SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU, avocat au barreau de POITIERS - Me FRANÇOIS, substitué par Me NETTER, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2102058_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
D, demeurant 67 route de Faucogney à Mélisey (70270), soutient que son voisin immédiat entrepose divers objets, véhicules usagés, outillages et autres déchets sur son terrain ainsi que sur la voie communale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
crècerelle et le faucon èlerin sont des es èces rotégées, et deux es èces de mammifères.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100507_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Sauton, président, Mme Fauchet, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2023. Le rapporteur, signé B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03360_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Thomas Fauconnier, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206281_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Fauconnier, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 16 avril 2021, régulièrement publié.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205310_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Thomas Fauconnier, secrétaire général de la préfecture du Haute-Savoie, qui exerçait, à la date de cet arrêté, l'interim du préfet par application des dispositions de l'article 45 du décret n°2004-374
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205314_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Thomas Fauconnier, secrétaire général, qui bénéficiait, par arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 16 avril 2021 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, d'une délégation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600736_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
autorisant les accès aux mairies déléguées concernées le 9 mars 2026 de 15h00 à 16h00 à Vieux-Fumé, le 10 mars 2026 de 11h30 à 12h30 à Magny-la-Campagne et le 10 mars 2026 de 15h00 à 16h00 à Saint-Julien-Le-Faucon
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il en va de même pour le Faucon hobereau, pour lequel un risque d'impact moyen a été retenu.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0507JUD004388110
7 mai 2020
7 mai 2020
As regards the sealing of the faucet, as per the internal instructions of the gas company applicable at the material time, this had not been the responsibility of the technicians.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb912273e8c16f9a08dfaa
22 février 2019
22 février 2019
Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant par Me Christine FAUCONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb912373e8c16f9a08dfab
22 février 2019
22 février 2019
[Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb912473e8c16f9a08dfad
22 février 2019
22 février 2019
Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES
Source officielle6ème Chambre
686d744ea2273490db10c027
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Boursorama d’effectuer deux virements de 7 800 € et de 15 850 € au profit d’une entité dénommée Factonet France SRL sur un compte bancaire ouvert dans les livres de la société BRD - Groupe Société Générale
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a95
21 mai 2003
21 mai 2003
D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRET DU 21 MAI 2003 APPELANTS: 1°) Monsieur X... 2°) Madame X... représentés par la SCP LANDRY-TAPON, avoués à la Cour Hubert, assistés de Me Marie-Odile FAUCONNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e89
21 décembre 2017
21 décembre 2017
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE DE L'ORDRE DES MEDECINS 14 rue de Beaupré 86280 SAINT BENOIT Représentant : Me Jean-charles MENEGAIRE, substitué par Me FAVARD de la SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU
Source officielleChambre civile 1-2
695df8fb75782d5f060b2276
6 janvier 2026
6 janvier 2026
contradictoire du 10 juin 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Gonesse a : - prononcé la résiliation du bail d'habitation conclu le 7 mai 2003 entre la SCI La Fauconnière
Source officielleChambre sociale 4-5
69e1c00ccdc6046d4787a393
16 avril 2026
16 avril 2026
janvier 2024 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : C N° RG : F 22/00374 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Violaine FAUCON-TILLIER
Source officiellePage 18 sur 38