X..., chef de l'agence de Clermont-Ferrand, lequel avait la qualité de cadre et était apte à recevoir une telle délégation, laquelle était régulière et justifiée dans une entreprise de grande dimension

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué au motif, selon le pourvoi, que l'absence de preuve de l'existence d'un contrat d'occupation consenti à un tiers chargé du gardiennage ferait obstacle à

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de M. le gérant de la Manufacture française des pneumatiques

pour obtenir le paiement d'un rappel de complément de ressources ; Attendu que la Manufacture française des pneumatiques Michelin fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

conséquence, de se déclarer incompétent, alors « que si relève de la compétence administrative la définition des conditions matérielles de l'exercice du droit syndical à La Poste, hors le cas où elle ferait

Jean, Marcel X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Ferso, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

[O] [M] Lieu de naissance : Allemagne [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Marc JANTKOWIAK, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 94 Nous, Isabelle ROCCHI, Juge de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKEL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

pourvoi ; Sur les trois moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 2002), qu'à la suite du vol en 1990 de la voiture de marque Ferrari

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 2022), le 12 février 2014, le conseil d'administration de la société anonyme Ferrari expéditions France (la société) a nommé M.

En l’affaire Rocchi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   C.L. Rozakis , président ,     A.

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de non-déclaration de travaux non soumis à l'obtention du permis de construire ; "aux motifs que, le 1er février 1993, à Saint-Jean Cap Ferrat

Ferrat, président empêché, et d'autre part, que la Cour était composée, à l'audience du 2 novembre 2000, comme à celle des débats du 19 octobre 2000, de M.

matière transparente et d'accessoires en laiton, la cour d'appel ne pouvait, sans provoquer les explications préalables des parties, retenir qu'était protégeable la combinaison de cette matière avec des ferrures

A... , à titre de peine principale, à la confiscation de la moto Ducati immatriculée [...] , du véhicule Ferrari Italia immatriculé [...] , du véhicule Ferrari Berlinetta immatriculé [...] , du véhicule

que la réparation des préjudices serait avancée par la caisse primaire d'assurance maladie de Lille (la caisse), réservé les droits de la caisse à récupérer auprès de l'employeur les sommes dont elle ferait

; line-height:12pt } .s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 649 DROITS DE L'HOMME   REQUÊTE N o 31345/96 ROCCHI

d'habitations à loyer modéré "Coopération et famille" (la société Coopération et famille) a fait délivrer à certains de ses locataires, occupant des appartements situés dans les immeubles dénommés la Tour Ferrare

personnel suppléant est appelé à exercer les fonctions de titulaire, en cas notamment d'empêchement temporaire ou définitif de ce dernier ; qu'en retenant que cette candidature en qualité de suppléant ne ferait

ce matériel dont il avait la garde, qu'ainsi l'arrêt a violé les articles 1382 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que l'enlèvement de la ferraille