la Rochelle, dont le siège social est rue Montcalm à La Rochelle-Pallice (Charente-Maritime), 38/ la Compagnie d'assurances Cigna France, société anonyme, venant aux droits de la Société Saint-Paul fire

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) est intervenu à la procédure. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 5.

comportement lors de la commission des faits incriminés et se retranche derrière une description générale de la confusion entretenue à l'époque sur la notion de médicament par ou à l'initiative des firmes

le groupe Nord-Est ne voulait pas s'y intéresser, ceci ne correspondant pas à la stratégie générale de développement du Groupe, orientée vers les protéines animales ; 2 / que l'activité de la société Fipar-Holding

ABEILLE IARD & SANTE Grosse délivrée à Me Firas RABHI Expédition délivrée à Me Alexis CROVETTO-CHASTANET à S.A.S.

from the Yaxley Fire Brigade.

plusieurs jours avant que la société Jeol ne donne instruction de le livrer à Paris ; que l'appareil a été endommagé pendant le "décaissage" préalable à cette livraison ; que la société The Tokio Marine and Fire

cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Chubb France, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société UTC fire

Selon l'arrêt attaqué, statuant en la forme des référés, (Paris, 15 juin 2018), en janvier 2012, la société Total Fina Elf raffinage marketing (la société Total) et la société BP France (la société BP)

répressive ou administrative ou échappe à la connaissance de la juridiction française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Elf Antar France, x au droit de laquelle vient la société Total Fina

un contrat de distribution exclusive de matériel de cordonnerie pour le territoire français à l'exclusion de la vallée du Rhin ; que l'article 4 de ce contrat précisait que "les conditions de la firme

qualité de directeur général, suivant contrat lui maintenant l'ancienneté acquise depuis 1972, et lui garantissant en cas de licenciement par suite d'une OPA ou d'une reprise totale ou partielle de la firme

Merkazing building industriel Area, ...), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de : 1°/ la société The Tokyo marine and fire

La victime ayant déposé une demande d'indemnisation auprès du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA), celui-ci lui a fait connaître qu'il refusait l'indemnisation de son préjudice «

103 de la même loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 10 septembre 1987, la société Cuisines plus Languedoc et la société Cuisines modernes habitat ont conclu conjointement avec la société Fica

déterminés ainsi à remettre des fonds, à savoir en leur cédant des créances anticipées, fictives, déjà cédées ou acquittées, en escomptant une traite de complaisance (traite d'un million de D.M. sur la firme

#KG in Firma Hans-Otto Wagner GmbH Agrarhandel og KG in Firma Schlüter & Maack GmbH & Co. mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Monetære udligningsbeløb.#Sag 162/78.

X..., engagé le 7 décembre 1953 par la société Ferret-Savinel, puis passé au service de la société Quillery lors de la reprise, par cette firme, de la société Ferret-Savinel, était employé, en dernier