CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
6867611ec173dff6a7933718
3 juillet 2025
rendu le 15 Juin 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/00567 Copies exécutoires délivrées à : Me Marion SARFATI Me Ismail BENAISSI Société [25] Me Florence
5e Chambre
6364bc47e405357f749ead46
3 novembre 2022
MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence
Serv. contentieux social
686c0b5fdd7001754d61a4a4
4 juillet 2025
ALGERIE de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0056 DEFENDEUR [10] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence
PS ctx protection soc 3
677ecfe1b01eea4cf01a41fe
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02046 - N° Portalis
63c10a6fbf9fd47c90a13ede
12 janvier 2023
vestiaire : 160 substituée par Me Sabine GONCALVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2101 APPELANTE **************** [7] [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence
661976361b7735881a7bc63d
3 avril 2024
par Maître Elodie BOSSUOT QUIN de la SCP CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 659 DEFENDEUR CPAM DE LA LOIRE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Florence
PS ctx protection soc 1
65c67c145d2ded2ab7c85afb
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me BONTOUX et Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91171
20 février 2014
Septembre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG no 11-06182 APPELANTE CPAM 38 - ISÈRE (VIENNE) 1 place St Pierre BP 196 38211 VIENNE CEDEX représentée par Me Florence
6253ccd9bd3db21cbdd917ad
12 juin 2014
assisté de Me Hinde BOULEMIA, avocat au barreau de PARIS, toque : L111 INTIMEES CPAM 75 - PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence
Pôle 6 - Chambre 12
6312f092ef56904f13d44e47
2 septembre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Hajera OUADHANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 INTIME CPAM DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence
Pôle 6 - Chambre 13
6312f09fef56904f13d44e79
PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0107 INTIMEE CPAM 71 - SAONE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence
63538890513cb5adff94377f
21 octobre 2022
Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18-00795 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence
6360ca8c3c369c7f74997021
28 octobre 2022
par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16-00361 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence
5fd91cf9d89eb9b96184ffc2
5 juin 2020
barreau de PARIS, toque : P0513 substitué par Me Amélie FORGET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1834 INTIMÉE CPAM DE LA VIENNE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Florence
63cb931c9c02507c9078de48
20 janvier 2023
[S] [O] [T] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901
63cb931d9c02507c9078de52
Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17/01319 APPELANTE CPAM 31 - HAUTE GARONNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence
63cb93509c02507c9078de6c
17 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00598 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA INT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence
652a31037ed1ea8318112592
13 octobre 2023
Cour : jugement rendu le 13 janvier 2020 par le pôle social du TJ de CRÉTEIL RG n° 19/00335 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence
63b91aeab63d827c909cad02
6 janvier 2023
avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Florence
661a20364cfa010008a2d84d
12 avril 2024
Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 13-01760 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence
Page 18 sur 43