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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
651d034bfe8d588318c1b04a
3 octobre 2023
Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00584 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Floriane
Chambre Etrangers/HSC
6867639aa9510a2e90cf2598
3 juillet 2025
[R] [T] né le 01 Février 1977 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Juillet 2025 à 15 heures
Chambre 2-4
6809c9421f1ed98b447f43d2
23 avril 2025
Mme [D] [R] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 16], demeurant [Adresse 7] - [Localité 2] représentée par Me David TRAMIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Florian
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1
14 novembre 2018
X..., alors que la jeune fille était victime d'une crise de tétanie, ce dont il était informé par une autre élève Marion, s'est abstenu de lui prêter assistance, est demeuré assis derrière elle sans se
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2511120-2721554
10 octobre 2008
  Les communiqués de presse et le texte des arrêts seront disponibles à partir de 11 heures (heure locale) sur le site Internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ).
Chambre Commerciale
6347ac7d29ffd2adfff4f4c9
12 octobre 2022
réalisation de travaux dans un bien immobilier appartenant en propre à Mme [G], sis [Adresse 3] (15) ; que ce prêt était garanti par un nantissement consenti sur un contrat d'assurance-vie intitulé Floriane
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC000087704
10 avril 2012
RING PRESS SRL against Romania The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 10   April 2012 as a Chamber composed of:   Josep Casadevall, President,   Alvina Gyulumyan,
Cour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87680
30 juin 2005
JOE 2LO (CANADA) représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N° du dossier 04597 Rep/assistant : la SCP FLORAND, avocat au barreau de PARIS.
Chambre Sociale
652a304e7ed1ea83181123e1
10 octobre 2023
affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE Association [2],sise [Adresse 4] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, postulant, avocat au barreau de BESANCON, présent et par Me Floriane
Pôle 1 - Chambre 10
66ff85cfa4ff9ec259c098ac
3 octobre 2024
Représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1869 SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Adresse 2] [Localité 3] n'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR
Chambre 1 Cabinet 1
68717930d395d6ba9f2ab981
1 juillet 2025
N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCYT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [Y] épouse [P], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Florian WASSERMANN, demeurant
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471138.20241107
7 novembre 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la société Media Bonheur et de M.
ECLI:FR:CECHR:2024:492854.20241231
31 décembre 2024
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2349165-2534057
13 mai 2008
    Principal facts   The applicant, Florin Georgescu, is a Romanian national who was born in 1966 and lives in Bucharest.
ECLI:CEDH:003-2867480-3154294
25 septembre 2009
ECLI:CEDH:003-2351486-2530378
7 mai 2008
1ère Chambre
DTA_2300640_20250130
30 janvier 2025
juridictionnelle ; 2°) de fixer à 78 unités de valeur le montant de la part contributive de l'État à la rétribution des missions d'aide juridictionnelle qu'il a assurées pour la représentation de MmeLivia Florina
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3051269-3388605
12 mars 2010
  Press releases and texts of the judgments will be available at 11 a.m. (local time) on the Court’s Internet site ( http://www.echr.coe.int ).
6253c925bd3db21cbdd87641
30 septembre 1946 à VICHY Jardin du Prophète 1382 - Rang 7 - Route rurale n° 1 - VALCOURT PQ JOE 2LO (CANADA) représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N° du dossier 04597 Rep/assistant : la SCP FLORAND
4ème Chambre (JU)
DTA_2300206_20230228
28 février 2023
Par un arrêté du 13 octobre 2022, publié le même jour au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du Nord n° 245, le préfet du Nord a donné délégation à Mme Floriane Delpino, adjointe
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