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504 résultats pour « Frédéric BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fbc

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée Bolnet

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01901

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

criminel", à une organisation criminelle en bande organisée"" ; que le terme "criminel" utilisé sous le coup de "la rage" rend illusoire toute offre de preuve sur ce point ; qu'il est exclusif de la bonne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00570

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Frédéric C... ; qu'en conséquence, à défaut de contradictoire et d'éléments suffisants sur le "groupe monté à cet effet", le bénéfice de la bonne foi ne peut être accordé aux prévenus qui seront retenus

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157a74e929a9d8fa424a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

en la personne de son représentant légal La Société M.R.A (MAINTENANCE RENOVATION AMARA) dont le siège social est sis [Adresse 2] Toutes trois représentées par Maître Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea254a01215df773bcc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

CANTON - 408 Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Stéphane BONNET

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6274bcac2799a9057d5dd0fc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 17 février 2022, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6e7876e75543d1c572

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742431f

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Frédéric, - Z... Fernand, - A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f4a

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Me Pascal NEROME, (T82), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE EARL LES OUASSOUS DE LA SOURCE Dugommier Allée Louis Pravaz 97120 SAINT CLAUDE Représentée par Me GLAZZIOU, substituant Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1ab

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

APPELANTE SA MORAL CARAIBES Immeuble Mirador-Rond Point Moudong-ZI de JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par GUILLEMOT, avocat à BORDEAUX et Me Frédéric CANDELON-BERRUETA (TOQUE 84) avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f32f

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

APPELANT Monsieur Frédéric Franck X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Me Robert RINALDO (TOQUE 24) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f54a

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

APPELANTE MULTI SERVICES IMMOBILIERS 6 résidence Notre Dame 97139 LES ABYMES Représentée par Me DIALLLO substituant Me Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS (TOQUE 67) avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6549e2ddbc1a528318e09654

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric FANFANT (SELARL EXCELEGIS), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉES Madame [B] [Y] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a16

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Maître SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10, rue des Arts et Metiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Frédéric

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CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941df

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

Représentée par Maître Frédéric Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd9423c

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

Représentée par Maître Frédéric D... de la SELARL EXCELEGIS (Toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 septembre 2017, en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c23c

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

BORDA, Frédéric Z..., SOCIETE AXA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3d9

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

BORDA, Frédéric Z..., SOCIETE AXA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670f58224ad0d5ee7d7e5a62

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TV7 [Localité 3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53096430c94f3afa87d8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

UGIP ASSURANCES N° SIRET : 398 78 4 6 45 [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Frédéric WIZMANE de la SELEURL W Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0223 - Représentant

Source officielle