: 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente [H] [J] C/ [L] [J] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5] - de nationalité française

à l'exécution d'une interdiction administrative du territoire français, d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une décision d'expulsion ou qui refuse de se soumettre aux modalités de

François-Joseph Revel, vice-président, pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Claude Y..., demeurant ... (16ème), 2 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Française de Production, (SFP), dont le siège est ..., représentée

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise BEL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'ordonnance n° 2002-389 du 20 mars 2002 portant extension à la Polynésie française

Baudat, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

G... au 309 avenue Baudin à Limoges, adresse de la SARL B2M Expertise.

EFINOR ALLAIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 AVRIL 2022

N° 25/ N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOQR APPELANT : défendeur à l'incident Monsieur [P] [S] exerçant sous l'enseigne FRANCE VIVIER AQUA ET MASSAGE, EIRL de nationalité Française

de la Fédération française de football ; Considérant ce qui suit : 1.

Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Johanne BERGER-BONAMOUR, vestiaire : 526 Me Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, vestiaire : 2386 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ont été naturalisés français.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09180

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 JANVIER 2026 (n° 09 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2024 006189 PROCEDURE : 2024/025 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 22/01/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE

15 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, vestiaire : 1983 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE