son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Chemin du Causse Carrièes d' Hortes 34550 BESSAN représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric

Madame [H] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie SPANIER, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉ Monsieur [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric

Frédéric YX..., demeurant La Cour à Bellevaux (Haute-Savoie), 83°/ de M. Emmanuel YX..., demeurant La Cour à Bellevaux (Haute-Savoie), 84°/ de M.

barreau de PARIS, toque : E1768, avocat plaidant INTIMÉES Madame [U] [V] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] ( MAROC ) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric

agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SAS EXPERT SOLUTION ENERGIE, pris en la personne de son rerpésentant légal,demeurant en cette qualité audit siége16 [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10 Janvier 2024 APPELANTE : Compagnie d'assurance CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

Madame Marie-Françoise R..., Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, Assistées lors des débats de Monsieur Frédéric

Frédéric Diard, rapporteur public - les observations de Me Hudrisier, représentant les appelants, - et les observations de Me Sicoli, représentant la société Aimer le Ségala.

[X] [F] demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] assisté de Me Frédéric CHESNEY, avocat inscrit au barreau de LYON demandeur au recours à : Monsieur [N] [G]- désignée en qualité d'expert [Adresse

Novembre 2019 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018012785 APPELANTE Madame [P] [T] épouse [E] née le 28 novembre 1943 à [Localité 4](13) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric

MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 05 Février 2008, le Président a constaté l'identité des prévenus.

calorifugeage thermique, ainsi que des produits amiantés sous forme de tresses, de plaques et de joints permettant l'étanchéité des portes et parois des équipements et la protection de certains matériels de la chaleur

INTIMÉS : Société [13] SA venant aux droits de la société [12] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 8] prise en son établissement établissement [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

[U], muni d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.S. [1] VENANT AUX DROITS D'ARCELORMI TTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE, avocat

des frais exposés à hauteur de 315,56 euros ; - elle nécessite un appareillage auditif, qui occasionnera des dépenses s'élevant à 4 663,12 euros ; - en raison de la perte d'odorat, une pompe à chaleur

avocats au barreau de LYON Société SMA SA, ès qualités d’assureur dommages ouvrage, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Frédéric

Les pièces de Mme [F] justifient qu'elle était très affectée par la chaleur et que son état a inquiété le personnel scolaire.

sis [Adresse 16] représentée par Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Entreprise [P] [H], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Frédéric