X... faisait valoir que les problèmes rencontrés par le Parc Marin dans la réalisation du projet de sentier sous marin avaient de multiples causes qui ne lui étaient pas imputables (conclusions pages 8

préjudice qui lui serait personnel du fait de la diffamation alléguée, le dommage mentionné ayant été supporté par la profession notariale dans son ensemble dont les membres ont pu collectivement se sentir

Z... ait senti une pression psychologique (...) il supportait déjà une pression psychologique du fait de l'imminence de sa comparution au tribunal correctionnel" ; ajoutant que "bien sur il y a eu une

prononcer sur ce point, et alors que l'ensemble des plaignantes dénonçaient des actes de pénétration sexuelle qui se seraient produits tandis qu'elles étaient sous l'effet du Valium, sans avoir rien senti

pratiques naturistes, de masturbations au moins à deux reprises suivies d'éjaculation et de tentative de pénétration digitale, des contacts corporels intimes sont aussi évoqués par la fillette "j'ai senti

COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - EXERCICE DE LA TUTELLE - Délibérations ne pouvant être déclarées nulles de droit - Contestation entre particuliers au sujet d'un sentier

PAR CES MOTIFS   Nous, Blandine FRESSARD, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance rendue par défaut,   Déclarons nul l'acte d'appel formé par Madame [W] [I] à l'encontre

B A, représenté par Me Fresard, alors détenu à la maison d'arrêt de Fresnes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter

Bourgau, magistrat désigné, - et les observations de Me Fresard, substituant Me Benoît-Grandière, représentant Mme A, absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; elle conclut en outre à ce que

Antoine F..., habitant juste en face du sentier des châtaigniers, auquel, de façon tout aussi incongrue, le même M. Dominique X... a dit, le même jour : «toi, tu ne dors jamais.»...

Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS

tenues en Chambre du Conseil : 06 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD

fonctions de conseiller, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries en audience non publique et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée de Christine SENTIS

, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Bénédicte LECHARNY a fait le rapport

PAR CES MOTIFS   Nous, Blandine FRESSARD, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance rendue par défaut,   Déclarons nul l'acte d'appel formé par la société ALPES TOURISME

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Frouard sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Y... s'était senti agressé et avait réagi avec une certaine nervosité à l'encontre d'un responsable hiérarchique mais qui a décidé qu'il y avait lieu d'ordonner la requalification du licenciement comme

un accident ; qu'il n'avait pas bu quoique ce soit, qu'il voulait boire un café mais le SAMU lui a interdit de le faire boire ; que quand elle avait vu son mari, il sentait l'alcool qu'elle l'avait senti