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11 207 résultats pour « GRANGE Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a190

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

d'AVESNES SUR HELPE REF : PM / MB APPELANT Monsieur Jean-Jacques X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a9

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Vu le jugement en date du 19 novembre 2009 par laquelle le Tribunal de grande instance de BASTIA a dit que le POLE EMPLOI CORSE devrait procéder à la réouverture des droits de Monsieur Jean-Jacques X..

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162ec306c9bddc825847679

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

R.G : 11/02169 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 24 février 2011 ch n°3 RG : 2009/1247 [E] [E] [E] [E] C/ SA ISTA-SECR SOCIETE DES EAUX DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94223

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

En l'espèce, Jacques Y... a envoyé au tribunal de grande instance de Caen la copie de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention sur laquelle il a écrit" je fais appel de cette décision", envoi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d46

Appel

15 décembre 2003

15 décembre 2003

./ Jacques X... Jeanine A... épouse X... B... juridictionnelle RG N : 02/00249 - A R R A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df49

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Vu la déclaration d'appel de Jacques Mario X...déposée au greffe le 2 juin 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864c6

Appel

24 février 2003

24 février 2003

DU 24 Février 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Jacques X... Y.../ Huguette X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b589

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

.. épouse Y... ... 89380 APPOIGNY Monsieur Christian Y... ... 94000 CRETEIL représentés par Me BUVAT Nelly du cabinet CHATON, avocat au barreau de DIJON DEFENDEUR Monsieur Jacques

Source officielle
CC

comm

61372101cd580146773f035d

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Jacques, commerçant d'articles exotiques, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92ba1

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

C/ Jacques Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9146f

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

Jacques Pierre François X... J-C. S/ E.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02138

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2017, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912ba

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Jean-Jacques X..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91edf

Appel

24 décembre 2014

24 décembre 2014

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 DÉCEMBRE 2014 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 19 DECEMBRE 2013 suivant déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jacques Xc/La Compagnie Mutuelle du Mans Assurances I

6253c870bd3db21cbdd85486

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

Sur cette assignation, Jacques X... a seul comparu.

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CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c131

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

C / Simone Y... veuve X..., et MAISON D'ACCUEIL TEMPORAIRE, époux Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8b

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Par acte des 13 juillet et 17 août 2011, Madame Agnès X... veuve D... qui est le deuxième enfant du premier mariage d'Andrée C... et Jacques X... a fait assigner devant le tribunal de grande instance de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401806_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Jacques Weiss, Pascal Wurstantein, Joël Peltier, Jean Weiss et Luc Renard ainsi que de toutes les personnes non individuellement identifiées occupant, sans droit ni titre, deux parcelles du Parc du Grand

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031dbea7f0c83afcfc3df47

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2018 N° RG 16/05554 AFFAIRE : Jean-Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902d5

Appel

20 février 2013

20 février 2013

né le 14 Février 1946 à BATNA ... 69006 LYON ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA Madame Odette B... épouse C... ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jacques

Source officielle