X... a été engagé en 1963 par la société SIES en qualité de laveur de carreaux sur un chantier de nettoyage concernant la Direction générale de l'Aviation civile Nord; que la société SIES a perdu ce

Arrêt prononcé par Madame Simone GABORIAU, Présidente.Et ont signé le présent arrêt :Madame Simone GABORIAU, Présidente Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO, Greffier, présent lors du prononcé.LE GREFFIER

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calea France, division Novamédical (la société Calea France)

Vu la procédure suivante : La SCEA Le Gabriau, représentée par Me Fau, a saisi la cour, le 18 août 2025, d’un appel dirigé contre le jugement n° 2300262,2500569,2500889 du 17 juin 2025 par lequel le

avocat postulant) DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [E] [U] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté ayant pour avocat Me Lucien VEY de la SELARL VEY GABORIAUD-CAILLEAU

qu'une fois, leur grand-père était venu les rejoindre dans une cabane, avait baissé son pantalon et sa culotte et avait demandé à Mathilde de compter ses testicules tout en promettant 500 francs et un cadeau

parties ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel reprises oralement à l'audience l'employeur avait reproché à son salarié le non respect des règles de paie en novembre 2007, la politique des cadeaux

X..., qui n'ignorait pas l'état de fragilité de Vincent Y..., a tiré profit de cet état pour obtenir des faveurs sexuelles de ce jeune garçon en usant de manoeuvres et notamment en lui faisant des cadeaux

puisqu'il m'a proposé de récupérer des bijoux à droite et à gauche" ; "lors de la première confrontation de Y... et Z..., devant le juge d'instruction (cote D. 155) Y... a indiqué qu'il avait fait "cadeau

délivrer les produits toxiques et de venir à chaque ordonnance le déranger pour savoir si elle pouvait les délivrer, enfin l'usage abusif à des fins personnelles du photocopieur, des échantillons et des cadeaux

Ainsi, et après enquête, nous avons constaté que certains cadeaux gagnés par des clients lors de manifestations commerciales ne leur ont pas été remis et ont « disparu ''.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 mars 1999) que Mme Y..., qui exploite un fonds de commerce de librairie-papeterie-cadeaux-articles

mars 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Delhy's Hôtel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (..., 2°/ de la société Le Caveau

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

DES DÉBATS - RME 29A N° RG 23/08278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCT4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [U] veuve [D] C/ [L] [K] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Bertrand GABORIAU

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON lors des débats Madame Céline GABORIAU, lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

de Maître MOREAU avocat au barreau de PARIS Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience publique, le 12 Décembre 2006 devant : Monsieur Patrick GABORIAU

Les travaux de terrassement et de réalisation d’un caniveau d’eaux pluviales destiné à diriger les eaux de ruissellement recueillies sur le Chemin du Pardigon grèvent la propriété des requérantes.

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, présidente, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, conseiller