(Meurthe-et-Moselle), 14°/ Monsieur Gérard XP..., demeurant ..., Neuves Maisons (Meurthe-et-Moselle), 15°/ Monsieur Gilles YX..., demeurant ...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP PRIETO-GILLET Me VACCARO COPIES le à M. Y... X...

Chambre A ARRÊT DEFERE DU 26 OCTOBRE 2017 jlp N° 2017/ 770 Rôle N° 17/08998 [E] [P] [Y] C/ [L] [T] [D] [R] Grosse délivrée le : à : Me Gilles

ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me DEGIOANNI, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application

Représenté par Me Gilles C... de la SCP SCP D'AVOCATS D... - C..., avocat au barreau de MONTPELLIER COMMUNE DE QUILLAN Hôtel de Ville, [...]

ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 02 Mai 2016 révoquée par ordonnance de clôture en date du 9 mai 2016

Guy-Gille Norca, 68°) de Mme Jeanne, Josiane Norca, domiciliés tous deux à la mairie de Macouba (Martinique), 69°) de M.

. - GILLES C., Avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE. INTIME Monsieur SAINT DENIS Z...

André Dantin, délégué syndical de l'Etablissement de Bergerac, demeurant à Bergerac (Dordogne), Le Pont du Gilet, 3°) M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mlle Gaëlle Danielle Mathilde X..., domiciliée...,... 94450 Limeil-Brévannes, contre la

Daniel D..., demeurant ..., 6 / M. Yves F..., demeurant ..., 7 / M.

Gilles DG, demeurant ..., Mme Micheline DH, demeurant ..., Mme Monique B, demeurant ..., M. Michel C, demeurant ..., M. Michel D, demeurant ..., M. Jean-Yves E, demeurant ..., M.

.. épouse A... 20 Rue de la Libération 51220 BOURGOGNE Comparant, concluant et plaidant par la SCP FOURNIER BADRE DUMONT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré Monsieur Daniel

Daniel YH..., demeurant ..., 88 / de M. Emmanuel YJ..., demeurant ..., 89 / de M. Nicolas YJ..., demeurant ..., 90 / de M. André YK..., demeurant ..., 91 / de M.

Grande Instance de PARIS - RG n° 14/07001 APPELANTS Madame [Z] [L] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Danièle

Daniel G..., Mme Danièle XN..., M. Robert XX..., Mme Raphaëlle Druon de XP..., M. Jacques O..., M. Jean-Louis L..., Mme Danièle E..., M. Georges XL..., M. Guy XK..., M. Gérard XR... M. Guy XJ..., M.

deux par Me Audrey CHARLET-DORMOY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201 Assistés sur l'audience par Me Anne Sophie CHEVILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A 241 INTIMÉS Monsieur Daniel

N° RG 22/14740 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIZN [D] [U] [O] [G] C/ [Y] [M] [I] [P] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique BENTOLILA Me Céline GILLET