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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme BELGUECHE
DTA_2305440_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var. Par un arrêté n° 2023/47 du 21 août 2023, publié le jour même au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2505454_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle7ème chambre
DTA_2208456_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213123_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a ajourné à trois ans sa demande d’acquisition de la nationalité
Source officielle7ème chambre
DTA_2202779_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C D, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) l'a
Source officielle8e Chambre A
6162e0761120e9a89a34a5ce
21 juin 2012
21 juin 2012
dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01812_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 du préfet de
Source officielle8ème chambre
DTA_2116229_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A F, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00059_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Giudicelli, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 du maire
Source officielle9ème chambre
DTA_2103572_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2432652_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 25 novembre 2024 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415414_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle1ère chambre
69e1d0ffcdc6046d4789b493
16 avril 2026
16 avril 2026
BIOLOGIE MEDICALE TETRABIO [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX NIMES, avocat au barreau de Nimes - Représentant : Me Feyyaz Gundes de la Selarl cabinet Giudicelli
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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26 avril 2023
26 avril 2023
de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46136cdc6046d47f613d9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Demandeur (s) : RICHARDSON (SAS), [Adresse 1] 02 SIREN : 054 800 958 Représentant (s) : MAITRE PIERRE-FRANCOIS GIUDICELLI SCP ANNE LAURE GUERIN ET, [O], [L] AVOCATES A LA COUR Défendeur(s) : 2 H.B (SARL
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d61110cdc6046d477ef9a6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303478_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, Mme D A épouse B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207336_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la commune de Cabriès représentée par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Cabriès Invest
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2003886_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A B, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2020 par lequel le maire de Bry-sur-Marne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu
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