Président du Tribunal de commerce de SAINT BRIEUC en date du 16 juin 2022 [Adresse 24] [Localité 52] Défaillant Société B&T FINANCE, prise en la personne de son mandataire ad hoc la SELARL DAVID-GOIC

Intégralement couverte d’arbres, elle compose avec plusieurs parcelles également boisées, situées à l’ouest mais aussi à l’est de l’autre côté de la route de Grand Gorce, un corridor écologique caractérisé

Intégralement couverte d’arbres, elle compose avec plusieurs parcelles également boisées, situées à l’ouest mais aussi à l’est de l’autre côté de la route de Grand Gorce, un corridor écologique caractérisé

par la cour d'appel de Douai Ordonnande de référé (N°01/22) rendue le 03 janvier 2022 par le premier président de la cour d'appel de Douai APPELANT Monsieur [S] [U] né le 08 novembre 1963 à Gorce

Au demeurant, il apparaît selon ordonnance de référé du 1er août 2024, versée aux débats par le défendeur, que la société PACIFICA l'a fait assigner, ainsi que la SA ABEILLE SANTE, la SAS DAVID GOIC et

Représentant : Me Fabrice SAUBERT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur [Z] [R] [G] [J] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Fabian GORCE

Côte à l'OS ") et ne saurait ainsi, tenant sa nature spécifique, être utilement comparée aux parcelles BT n° 84 et 85, ayant un usage strictement agricole ; il cite également une vente du 20 juin 2011 (Gorce-Portes

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin ; - les conclusions de Mme Aude Blanchard, rapporteure publique ; - les observations de Me Gorce, représentant

He was a member of a footguard unit      and the Convening Officer, as GOC, was responsible for all      footguard units.

F 23/00118 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [C] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabian GORCE

S.A.R.L. [26] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 19] du 04/02/2022 RG : F 20/00398 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent LE GOC

[K] [S] C/ ADES CPAM ILLE ET VILAINE SELARL [C] SELARL DAVID-GOIC Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le:

Chaillou, conseillers, Mmes Auroy, Chardonnet, Trapero, Ingall-Montagnier, Vassallo, Gorce, conseillers référendaires, M.

Bernard Z..., domicilié [...], 2°/ à la société Isabelle Goic, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bain immobilier conseil

observations de Me Karjania substituant Me Doulouma, avocat des requérants ; - les observations de Me Lomari, avocate de la SCCV Soleil Levant dans l'instance n° 2001050 ; - les observations de Me Gorce

observations de Me Karjania substituant Me Doulouma, avocat des requérants ; - les observations de Me Lomari, avocate de la SCCV Soleil Levant dans l'instance n° 2001050 ; - les observations de Me Gorce

    The Court recalls that it has accepted on a number of occasions that close relatives of a deceased applicant may be entitled to take his or her place (see, inter alia , Goc v.

Saisi par la société FH holding, Me [C] et Me Goïc, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint Brieuc, par jugement du 3 octobre 2017, a prorogé de deux années la validité du commandement