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1 213 résultats pour « Goeau Brissoniere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25PA04940_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle, d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408518_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2415351_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303969_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220119_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A C, représenté par Me Goeau-Brissonniere demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06118_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04651_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325049_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517139_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519093_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522973_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 28 août 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604302_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... épouse C..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608230_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214921_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

C, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2511577_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 19 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404481_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502309_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2402646_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police lui refusant la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519522_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

C..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 juillet 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405415_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle

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