née le 02 Novembre 1963 à NIMES (30000) ... 30620 BERNIS Représentée par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Marie Ange A...

FABIEN GOMEZ, Société METALLERIE S3P, S.A.R.L. CENTER BOIS, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S. ROBINET, S.A.R.L. BTP COURTADON ENTREPRISE, E.U.R.L. BERNARD SUCHEYRE, SMABTP, S.A.R.L.

en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune d'Ajoupa-Bouillon

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/12045 N° Portalis 352J-W-B7H-C23F7 N° MINUTE : Assignation du : 06 août 2019 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GOMEZ

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND MARTINEZ A ETE BLESSE ALORS QU'IL AVAIT PRIS PLACE DANS LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR GOMEZ-DIAZ QUI, CIRCULANT SUR LE TERRITOIRE

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

GREFFIER : Madame Géraldine BORDERIE, lors des débats Madame Isabelle BOUILLON, lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, I.

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, I.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourion, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Jean-Paul Bourrillon, président du directoire de ladite société, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

D, représenté par Me Bourrillon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, la société Brasserie Esprit XV et Mme C A, représentées par Me Bourillon, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement

789 296, Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ

Gomez, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Gomez, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, conseillers, M.

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.