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Frédéric C..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société VH Green, 4°/ à la société VH Green, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à

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H... s'est présentée au musée Grévin, à Paris, dans la salle dite "des chefs d'Etat", qui rassemble plusieurs statues de cire de dirigeants mondiaux.

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12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00268 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société NOVA GREEN

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MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle GRELIN

Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2025, Le greffier, Reine TCHICAYA Le juge de la mise en état, David BRACQ-ARBUS Transmis à : Maître Virginie COLIN de la SELARL GRELIN ET ASSOCIES, Me Lionel

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Josiane GRENON , avocat au barreau de GRASSE AppelantMme Odile Marguerite

[Localité 13] clone 96 sur porte-greffe Gravesac clone 264, et 4 025 plants de vigne, variété greffon Cabernet Franc clone 215 sur porte-greffe 3309 clone 144.

établi courant 1991 pour le compte de la société Codil, qui assurait la promotion immobilière de l'île de Cavalo, les actes relatifs à la cession de 33 lots constituant le lotissement de la baie du Greco

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 96-13.048 formé par la société Mac Gregor Navire, société anonyme, dont

CITYA Immobilière comtoise, immatriculé au RCS de [Localité 6] sou le numéro 652 820 358, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentant : Me Alexandre TRONCHE de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON

Par un courrier, enregistré le 4 avril 2025, la commune de Jougne, représentée par Me Grillon, transmet au tribunal l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel son maire a abrogé l'arrêté du 13 décembre 2024.