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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
69d0a1f0cdc6046d47110049
3 avril 2026
[X] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Grégoire HENRY, avocat au barreau de LYON INTIME : [F] [U] né le 11 Novembre 1988 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée
soc
6079b1f99ba5988459c54b1c
11 mars 1970
TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DENATURATION DES TERMES DU LITIGE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ROLLAND-GREGOIRE
civ1
61372165cd580146773f3692
13 novembre 1990
Grégoire, conseiller rapporteur, M.
Chambre 5/Section 2
68e00f6174e929a9d8f9b88e
3 octobre 2025
Monsieur [S] [K] Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0943 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Grégoire
Pôle 1 - Chambre 10
63cb931b9c02507c9078de32
19 janvier 2023
GREFFIER Monsieur Grégoire GROSPELLIER ARRÊT -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c9bb72cdc6046d4774176d
20 octobre 2025
Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b71
6 novembre 2020
Grégoire GROSPELLIER Arrêt : - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
6253cde0bd3db21cbdd94cec
28 mai 2021
Grégoire Grospellier Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
6253cde7bd3db21cbdd94e86
12 mars 2021
6253cde8bd3db21cbdd94ec6
25 juin 2021
6137218bcd580146773f4ac8
3 décembre 1991
Grégoire, conseiller rapporteur, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller, M.
613720f5cd580146773efcb0
18 octobre 1989
Grégoire, rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M.
61372101cd580146773f0302
5 juillet 1989
Grégoire, rapporteur, M.
61372108cd580146773f06bf
31 mai 1989
Grégoire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.
6137208acd580146773eb66d
7 février 1989
Grégoire, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre.
613720cfcd580146773ee972
23 février 1988
Grégoire, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.
613720e7cd580146773ef571
31 janvier 1989
Grégoire, conseiller rapporteur, MM. Camille Bernard, Massip, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme X..., M.
61372135cd580146773f1dca
17 juillet 1990
61372137cd580146773f1f11
9 mai 1990
613720c3cd580146773ee30c
25 janvier 1989
Grégoire, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M. Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre.
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