D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Gradel Décolletage Industries n'est pas admis.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par de la SCP Richard, avocat aux Conseils pour la société La Grassette.

aux motifs adoptés que les experts relèvent que : les soins prodigués à l'hôpital de Hyères n'ont pas été conformes aux données actuelles de la science ; qu'un retard au diagnostic d'embolie d graisseuse

Les conclusions présentées par la commune de Grabels sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent, dès lors, être rejetées.

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté n° 481/RH/2023 du 23 août 2023 du maire de Grabels est annulé.

La ville de Paris expose qu'elle va entreprendre des travaux de restauration au titre des monuments historiques de la fontaine des Quatre-Saisons 57-59 rue de Grenelle dans le 7ème arrondissement.

satisfont ainsi aux conditions d'éligibilité édictées par l'article L. 228 du code électoral ; qu'il ne résulte pas, par ailleurs, de l'instruction que leur inscription constituerait une manoeuvre ; que le grief

Rejet de la requête pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) au motif que les griefs sous l'article 3 ne sont pas suffisamment étayés et que le grief sous l'article 13 ne peut être examiné indépendamment

Elle a rejeté le grief substantiel pour absence de preuve suffisante.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la contestation de la légitimité de la rupture du contrat de travail Monsieur X... fait grief à la société LUNETTES GRASSET ET ASSOCIES d'avoir notifié les motifs de la rupture

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Grabels demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant

Il est constant qu'est présent depuis 9h30, le 22 septembre 2025, le drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de la commune de Grabels.

La société civile immobilière (SCI) Grenelle, sise 8 rue Honoré de Balzac à Tours (37), est propriétaire d'un appartement situé au 53 boulevard de Grenelle à Paris (15ème).

représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE PRODIM SUD GEDIAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 1990 par lequel, à la requête de la société civile immobilière La Gravelle

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 juin 1990, présentée par la société civile immobilière "LA GRAVELLE", dont le siège social est 8, place de la Gravelle à

. | 28-08-05-02-03 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - GRIEFS - GRIEFS IRRECEVABLES -Grief tiré de l'inexactitude du recensement.

Grisez, de la fille de celui-ci et de M.   Wein. Entretemps, le 1er août 1996, M. Grisez avait sollicité l’interrogatoire de co-détenus de M. Wein, notamment celui d’un dénommé Duquesne.

La SCI Gresset est copropriétaire au sein de cette copropriété du lot n° 2.