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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2404973_20241126
26 novembre 2024
GUELDRY La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417959_20250109
9 janvier 2025
A B, ressortissant algérien né le 11 février 1968 à Guelka (Algérie), indique être entré en France le 29 mars 1991, où il réside de façon continue depuis lors, et avoir été à plusieurs reprises titulaire
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411187_20240809
9 août 2024
France, où elle s'est vue reconnaitre la qualité de réfugiée en 2015, a engagé les démarches nécessaires au bénéfice de la réunification familiale au profit de ses deux enfants C A B, née en 1997 et Guellia
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509883_20250820
20 août 2025
implicite de la commission de recours née le 14 août 2023 ayant rejeté les demandes de visa de retour de M. et Mme A, ressortissants algériens nés respectivement les 8 mars 1934 et 11 décembre 1944 à Guelma
cr
61372636cd58014677423d3d
18 novembre 2003
les coprévenus, de diminuer la durée d'engraissement, de limiter le gras et d'obtenir une viande plus rouge ; qu'il est utile de rappeler que le Clembutérol est un médicament préconisé notamment pour guérir
NANCY, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suiviec/Henri Z
6137267acd58014677425e43
12 juin 2001
séquelles dont reste atteint Bernard B..., le Docteur X... a indiqué : "- Bernard B... a subi, le 22 juillet 1993, un traumatisme responsable : - d'une contusion bénigne du bras gauche, ayant rapidement guéri
4ème Chambre
DTA_2300717_20251216
16 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril et 4 juin 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête, à ce que la SAS Tarn Fibre soit condamnée à lui
3ème chambre
DTA_2200708_20231123
23 novembre 2023
Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Salen, représentant la commune de Saint-Marcellin-en-Forez, et de Me Guellier, représentant le SIEL-TE.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100923
11 septembre 2013
répartir les charges ; qu'ils invoquent à cet égard des rapports de l'ingénieur en structure « structures conseil maintenance », un rapport de l'expert C... et un document émanant de l'atelier Louis GUELLON
Chambre 1-4
6a0ffb7acdc6046d478a7870
21 mai 2026
APPELANTS Monsieur [G] [Q] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [M] [R] épouse [Q]
Chambre 3-3
69fd8461cdc6046d4704cddf
7 mai 2026
OLIVIER-COMBETTES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ
RETENTION ADMINISTRATIVE
674647d5ff0e70d9427b9c81
4 octobre 2024
la requête motivée du représentant de PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME en date du 03 Octobre 2024, reçue le 03 Octobre 2024 à 14h56 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [B] [X] né le 09 Juillet 1988 à GUELMIM
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2502513_20250415
15 avril 2025
B, ressortissant algérien, né le 25 novembre 1997 à Guelma, déclare être entré en France en fin d'année 2023.
Reconduite à la frontière
DTA_2600177_20260121
21 janvier 2026
D..., ressortissant marocain né le 20 mars 1995 à Guelmim (Maroc), déclare être entré en France en mars 2023.
DTA_2301992_20241112
12 novembre 2024
Gueldry La République mande et ordonne au ministre du budget et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307207_20230612
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 mars et 3 mai 2023, Mme A B représentée par Me Guellil demande au juge des référés, statuant par application de l'article L
DTA_2201354_20240521
21 mai 2024
Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
DTA_2208231_20240308
8 mars 2024
Gueldry.
OQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2204590_20221010
10 octobre 2022
A C ressortissant marocain d'origine Sahraouie, né le 4 mars 1995 à Guelmin et entré en France le 21 juin 2021 de manière irrégulière, a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office
DTA_2203663_20230725
25 juillet 2023
Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
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