CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

796 résultats pour « Gueldi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2404973_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

GUELDRY La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417959_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, ressortissant algérien né le 11 février 1968 à Guelka (Algérie), indique être entré en France le 29 mars 1991, où il réside de façon continue depuis lors, et avoir été à plusieurs reprises titulaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411187_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

France, où elle s'est vue reconnaitre la qualité de réfugiée en 2015, a engagé les démarches nécessaires au bénéfice de la réunification familiale au profit de ses deux enfants C A B, née en 1997 et Guellia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509883_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

implicite de la commission de recours née le 14 août 2023 ayant rejeté les demandes de visa de retour de M. et Mme A, ressortissants algériens nés respectivement les 8 mars 1934 et 11 décembre 1944 à Guelma

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d3d

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

les coprévenus, de diminuer la durée d'engraissement, de limiter le gras et d'obtenir une viande plus rouge ; qu'il est utile de rappeler que le Clembutérol est un médicament préconisé notamment pour guérir

Source officielle
CC

cr

NANCY, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suiviec/Henri Z

6137267acd58014677425e43

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

séquelles dont reste atteint Bernard B..., le Docteur X... a indiqué : "- Bernard B... a subi, le 22 juillet 1993, un traumatisme responsable : - d'une contusion bénigne du bras gauche, ayant rapidement guéri

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300717_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril et 4 juin 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête, à ce que la SAS Tarn Fibre soit condamnée à lui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200708_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Salen, représentant la commune de Saint-Marcellin-en-Forez, et de Me Guellier, représentant le SIEL-TE.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100923

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

répartir les charges ; qu'ils invoquent à cet égard des rapports de l'ingénieur en structure « structures conseil maintenance », un rapport de l'expert C... et un document émanant de l'atelier Louis GUELLON

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb7acdc6046d478a7870

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

APPELANTS Monsieur [G] [Q] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [M] [R] épouse [Q]

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd8461cdc6046d4704cddf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

OLIVIER-COMBETTES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

674647d5ff0e70d9427b9c81

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

la requête motivée du représentant de PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME en date du 03 Octobre 2024, reçue le 03 Octobre 2024 à 14h56 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [B] [X] né le 09 Juillet 1988 à GUELMIM

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2502513_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B, ressortissant algérien, né le 25 novembre 1997 à Guelma, déclare être entré en France en fin d'année 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600177_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

D..., ressortissant marocain né le 20 mars 1995 à Guelmim (Maroc), déclare être entré en France en mars 2023.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301992_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Gueldry La République mande et ordonne au ministre du budget et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307207_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 mars et 3 mai 2023, Mme A B représentée par Me Guellil demande au juge des référés, statuant par application de l'article L

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201354_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208231_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Gueldry.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2204590_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A C ressortissant marocain d'origine Sahraouie, né le 4 mars 1995 à Guelmin et entré en France le 21 juin 2021 de manière irrégulière, a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203663_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

Page 18 sur 40

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.