avocat général, représentant le ministère public à l'audience de la cour, a sommairement indiqué les motifs de l'appel interjeté par le procureur de la République de PARIS ; Monsieur le président GUILBAUD

A l’audience du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononcé par Madame Ingrid GUILLARD

code de procédure civile CENTRE HOSPITALIER [17], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Guillaume

] né le 31 Mars 1976 à Lyon 107, rue de la Pompe 75016 Paris Madame [H] [V] épouse [E] née le 21 Février 1977 à Ste Foy les Lyon 107, rue de la Pompe 75016 Paris Représentés par Me Guillaume

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 23 MARS 2023 (référence dossier N° RG 21/00346) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [O] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Concluant par Me Guillaume

Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, l'établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs, représenté par Me Guillaume Gauch, conclut à ce que le juge des référés : 1°) constate

Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER ARRÊT - contradictoire, - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

esthétique temporaire : Il résulte de l’instruction que le requérant a subi un préjudice esthétique temporaire évalué à 2 sur 7 par l’expert en raison des soins prolongés qui ont été réalisés et de la déformation

Sur l’origine des désordres, les responsabilités et la garantie de l’assureur Il est constant que le désordre a pour cause une « fuite sur flexible d’alimentation d’appareil à effet d’eau dans la cuisine

expert en raison de l’immobilisation de Mme A..., des deux cicatrices de sa cheville, de sa boiterie ayant nécessité l’utilisation d’aides techniques à la marche pendant plus de 18 mois, et de la déformation

GAN ASSURANCES [Adresse 21] [Localité 19] représentée par Maître Guillaume ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0156 Monsieur [Z] [S] [Adresse 12] [Localité

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Guillaume

Cathelain et Compagnie, l'a condamnée à verser à l'EFS par voie reconventionnelle une somme de 71 872,43 euros TTC au titre des désordres affectant les voiries et réseaux divers extérieurs et une somme

{ width:5.54pt; display:inline-block } .s46C79669 { width:202.1pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION   Requête n o 41994/21 Guillaume

ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X], [H] [U] épouse [N] née le 8 Avril 1950 à FRONTENEX (73), demeurant 14, chemin du Peney 73000 CHAMBERY représentée par Maître Christophe GUILLAND de la

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

plafond constitué de plaques de plâtre type PLACOPLATRE [qui] se sont déformées largement et dégradées.

Guillaume LE FORESTIER ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.