Guillaume G... écrit que lors d'un "remodling du magasin M X... a dit : "Faut pas laisser faire ça à Guillaume il n'y voit rien" ; que selon Mme A..., M.

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 775 652 126 [Adresse 2] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Guillaume

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 775 652 126 [Adresse 2] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Guillaume

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 775 652 126 [Adresse 2] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Guillaume

Marine RULA-TOURNADRE, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD

représentée par Maître Guillaume Z..., membre de la SELARL CM&B "C...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP GUILLAUMA PESME Me Jean Michel LICOINE ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 330-19

Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 15/00780 APPELANT Monsieur [I] [F] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Michel REMBAULT

(avocat au barreau de PARIS) APPELANTS CONTRE Monsieur Daniel A... 6 Boulevard de la Turbie 06240 BEAUSOLEIL représenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY, avoués à la Cour plaidant par Me Guillaume

né le 21 Novembre 1965 à LYON (69004) ... 69008 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Yves MERGY, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

assistée de Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 52 - N° du dossier 016164, Plaidant par Me Guillaume

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la SCP GUILLAUMA PESME Me Virginie Y...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP GUILLAUMA PESME la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 21 MARS 2019 No :

APPELANT : Monsieur [D] [C] né le 25 Mai 1978 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.S

par Me Isabelle SIMON, avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Madame [X] [B] [E] [T] épouse [A] née le 10 novembre 1978 à SAINT DENIS (LA REUNION) 36 rue de l’Eglise 97423 LE GUILLAUME

COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT

Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Guillaume CALONI, avocat au barreau de PARIS, D'AUTRE

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 10 OCTOBRE

entre : Madame [C] [Y] divorcée [X] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 21] (94) [Adresse 14] représentée par Me Jean-Michel TREYNET - N° du dossier 19150 rep/assistant : Me DAPSANCE Guillaume