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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
663e65eed1b80eb743b150fb
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude LACROIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie HADJAJE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04396
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
696a14d8cdc6046d4781c4af
15 janvier 2026
15 janvier 2026
recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : Maître [I] [D] Avocate à la Cour [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hadjar
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86247
7 mars 2002
7 mars 2002
Z... devant le Tribunal de HAMMAM-BOU-HADJAR (ALGERIE) amènent à estimer qu'il n'est pas de l'intérêt de l'enfant de maintenir l'exercice de l'autorité parentale partagé tel que précédemment institué;
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f94
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Hajjaj X... ayant élu domicile chez M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2219640_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
S'il indique qu'il a une épouse et qu'il est le père de quatre enfants, seul l'enfant Hadja Fanta, née le 10 janvier 2019, a été reconnu par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600722_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représenté par Me Hadjiat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207288_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Hajjaji, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605444_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Hajjaji, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
6a119b05cdc6046d47acd5b9
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS
Source officielle4ème chambre
6a119baccdc6046d47ace034
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS
Source officielle4ème chambre
6a119bd6cdc6046d47ace30a
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS
Source officielleChambre 10
670422ff8d5cd4a875907fdc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 01 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Julie THOREZ Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Chelbia HADDAD
Source officielleService des référés
6a19de6acdc6046d4768c5e8
26 mai 2026
26 mai 2026
Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) représentée par Me Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS - #P0074 DEFENDERESSE LA SOCIÉTÉ SYLHET FOOD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ilan HADDAD
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408012_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police lui a implicitement refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleETRANGERS
63b91b05b63d827c909cada0
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [Y] né le 02 Février 2004 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 04/01/2023 à 19 h 25 par courriel, par Me El hadji
Source officielleETRANGERS
69d888cecdc6046d47ba6f84
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 06 avril 2026 à 15h20 Vu l'appel formé le 07 avril 2026 à 15 h 20 par courriel, par Me El hadji
Source officielleChambre 10
6786b54edf5b5c7d10ca4dc3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] représentée par Maître Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Octobre 2024 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
67a114d1072c53c9d62b3954
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentée par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleETRANGERS
66177db6e5d80f0008c2e990
10 avril 2024
10 avril 2024
maintien au centre de rétention de : [V] [U] [K] né le 07 Mai 1996 à [Localité 1](SIERRA-LEONE) de nationalité Sierra léonaise Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 04 par courriel, par Me El hadji
Source officielleRétention Administrative
657806caba3a458318c81529
27 août 2023
27 août 2023
[Y] [B] [M], appelant, assisté de Me Sabrine HADDAD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officiellePage 18 sur 91