SBTPC-SOGEA REUNION [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE S.C.I.

Il demande que soit jugé que les enfants seront scolarisés dès la rentrée scolaire 2008 / 2009 à l'école maternelle et primaire de Sainte Bazeille.

Isabelle Y... a présenté le 3 janvier 2011, une requête en divorce.

N° de Minute : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDIU COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE

B, ressortissant malien né le 31 décembre 1986, a sollicité, le 13 avril 2017, le renouvellement de son titre de séjour pour raisons de santé.

L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En raison de circonstances matérielles insurmontables, indépendantes du greffe, en l’occurrence, en raison de l’état de santé

APPELANTE : Mme Isabelle X...

ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZEC CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 10, Avenue Desgenettes - 94100 SAINT

X... est maire de [...][...] et député des Hauts-de-Seine ; qu'Isabelle X... est adjointe au maire de Levallois-Perret ; que M.

DOSSIER N 16/00033 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Décembre 2016 Monsieur Isabelle X... c/ Monsieur Odette Y... NEE Z...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Saint-Michel-de-Maurienne n'est pas admis.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : S.A.

, place Sainte-Ursule, 25°/ le Syndicat CGT des personnels de la jeunesse inadaptée, dont le siège est à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), bourse du travail, place Sainte-Ursule, défendeurs à la cassation

en personne, assistée de Me Isabelle FROMONT, avocat au barreau de RENNES Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier [Localité 4] ayant pour avocat Me Isabelle FROMONT, avocat au barreau de RENNES

Clinique Durieux devant le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion ; 3°) de mettre à la charge de la S.A.

. : P201401215 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 08 avril 2025 Chambre 2-3 SARL BIO 54 54 rue Sainte Croix de la Bretonnerie

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Olestyna Y..., épouse X..., 2°/ Mlle Isabelle, Sophie X..., demeurant toutes deux à Breviandes