Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

née le 28 Juin 1967 à LYON (69007) ... 01600 MISERIEUX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LAPEYRE-HAMPARIAN, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

APPELANTE d'un jugement rendu le 12 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SARL LAMELLUX dont le siège social est Chemin des Vignes Blanche - 19100 BRIVE représentée par Me Isabelle

le premier renouvellement de la mesure de contrôle administratif et de surveillance, tel qu'en l'espèce, n'est pas, au contraire du renouvellement au-delà de la période de six mois, soumis à la démonstration

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle

Date des plaidoiries tenues publiquement : 13 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 18 octobre 2023 prorogé au 17 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Isabelle

Adresse 1] Madame [X] [Z] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistés par Me Isabelle

    Demonstration organised by the applicants 11.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composé de': Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle BROGLY, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE TRIBUNAL PARITAIRE DESBAUX RURAUX ARRÊT DU 18 AOUT 2023 APPELANTE : Madame [E] [N] épouse [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Isabelle

représenté(e) par Maître ALAMPI Deborah -[Adresse 2] ЕТ - La SA ENGIE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par CDMF AVOCATS -[Adresse 4] - La SA ENEDIS [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Isabelle

avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 10]' de nationalité française, demeurant [Adresse 9] / FRANCE Représenté par Me Isabelle

CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 13 décembre 2022, n°21/02305 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Isabelle