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10 336 résultats pour « Isabelle DOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60682

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

[S] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 60682 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61421

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val de Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Distri Blois : Me Isabelle

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60837

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[P] [R], domicilié [Adresse 1], membre de la société [P] [R], Isabelle Lerminier-Grandière, [H] [R]-[U] et David Vincent, société civile professionnelle, venant aux droits de la société Lionel Thomas

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60467

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[F] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : Mme [S] veuve [Y] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60871

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[J] et autres Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 60871 ORDONNANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60673

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

_____ Odesi Pourvoi n° : X 25-21.349 Demandeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : Mme [S], veuve [B], et autre Avocat(s) : Me Isabelle

Source officielle
CA

Opp. Taxes

5fdcab5acdf00110ae271ada

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Me Elie D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2018 en audience publique devant Madame Rachel ISABEY

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00981

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

C... rappelait aux mêmes interlocuteurs : « Nous nous sommes engagés à reprendre contact avec DECA rapidement, je reste à ta disposition » ; que, le 11 avril 2013 Isabelle C... leur adressait le mail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur jean baptiste Xc/Madame Isabelle Y

6253cd19bd3db21cbdd92405

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

c/ Madame Isabelle Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b2a0

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 04 / 05656 L' ETAT FRANCAIS C / MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES- MATMUT Isabelle

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158326db5098996d5a4494

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/369 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUJJ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Brice CHOLLON Me Julien LE CAN Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb98

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

-au visa du jugement du 19 avril 2001 précité homologuant l'accord des parties, attribué préférentiellement l'immeuble situé à MONTLUCON indivis entre les défuntes à Mmes Lucienne Y... née Z..., Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdd6b5597e5b7151df861d5

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

C... que je dois les lui remboursés. Contrairement à ce qu'affirme M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c84dd7001754d61aa7f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[N] aurait commis un dol, ou une faute délictuelle, en lui vendant sciemment un véhicule d'origine frauduleuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc6e

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

14 Juin 1936 à TUNIS (TUNISIE) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Isabelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100541

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X..., épouse G... , domiciliée [...]                                , 2°/ Mme Isabelle X..., domiciliée [...]                         , 3°/ M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0ccecdc6046d4779fc24

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PIERANGELI -Toque n°, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 03 juillet 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba4

Appel

21 février 2008

21 février 2008

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 24 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d644

Appel

3 février 2011

3 février 2011

FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11742 du 23/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Isabelle

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6667e88ef63d990008817ecf

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

S.A.S ACTIUM GROUPE Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.A.S NOLA TRAVAUX SPECIAUX Représentant : Me Isabelle

Source officielle