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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2301747_20230404

Administratif

4 avril 2023

A C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2302013_20230407

Administratif

7 avril 2023

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2401509_20240315

Administratif

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2415137_20250113

Administratif

13 janvier 2025

D E A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités espagnoles, responsables

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2218142_20220921

Administratif

21 septembre 2022

E D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01847_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 du préfet de Seine-et-Marne

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2312874_20240108

Administratif

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401324_20240415

Administratif

15 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024 Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2414869_20250109

Administratif

9 janvier 2025

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2304233_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2300711_20230214

Administratif

14 février 2023

C D A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2207026_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2400242_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Crandal ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305321_20230719

Administratif

19 juillet 2023

B A, représenté par Me Natacha Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01869_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04936_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 du préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05362_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 du préfet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00712_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 du préfet de police

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325606_20231114

Administratif

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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