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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a87a9ba5988459c4d674
27 octobre 1997
27 octobre 1997
Jean-Jacques, prévenus, II.
Source officielleCour d'Appel
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16 avril 2008
16 avril 2008
, toque : P 238, INTIMES Monsieur Jacques E... ... 77160 POLIGNY Madame Dominique F...épouse G... ... 41000 BLOIS Mademoiselle Martine F... ... 77160 POLIGNY Monsieur François
Source officielleChambre 2
DTA_1902986_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur la demande de mise hors de cause du centre d'imagerie médicale Jacques Callot et du Pr E : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d6
30 juin 2006
30 juin 2006
Jacques, demeurant ... PARTIE CIVILE intimée et appelante, citée à personne, absente, représentée par Maître CESSO, Avocat au Barreau de BORDEAUX. A... Pierrette, demeurant ...
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b24781dc057dee7998
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601121_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
521-3 du code de justice administrative, l’expulsion sans délai de Mmes A... et Selda B... du logement qu’elles occupent au sein du centre d’hébergement pour demandeurs d’asile (CADA), situé 30 rue Jacques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301357
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Jacques », la mention manuscrite suivante ayant été ajoutée in fine : « le montant du loyer actuel non réajusté est de 1.200 € hors taxes » ; que le troisième paragraphe de l'acte, dénommé « FORMALITES
Source officielleRéféré mardi salle 3
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024064067 03/12/2024 ENTRE : 1) M. [G] [P], demeurant 47 rue Professeur Deperet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE 2) M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0921DEC001353803
21 septembre 2006
21 septembre 2006
sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } .s37CDBE05 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } THIRD SECTION DECISION Application no. 13538/03 by Jacques
Source officielleJ.L.D.
6966c990cdc6046d4730f83e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° Portalis DBX4-W-B7K-UY5Z ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008133014
9 décembre 2002
9 décembre 2002
Jacques X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 juillet 2000 par laquelle la chambre supérieure de discipline de l'Ordre des vétérinaires a condamné M.
Source officielleCour d'Appel
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10 juin 2008
10 juin 2008
régulièrement convoqué, comparant, représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL Madame Lydie Z... épouse X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a219
20 décembre 2007
20 décembre 2007
/ 12 / 2007 ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2007 No RG : 07 / 00374 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 12 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Jacques
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf95
22 février 1989
22 février 1989
"en ce que, au tout début des débats, la Cour par arrêt incident a dit qu'il sera passé outre à l'audition des deux témoins absents Michel C... et Bernadette F..., ainsi qu'à celle de l'expert Jean-Jacques
Source officielleciv1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. D
613720cfcd580146773ee96e
16 février 1988
16 février 1988
Jacques, Pierre, Jean Robert Z..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 4°/ de M. Jean A..., demeurant ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00239
6 avril 2022
6 avril 2022
Le 13 décembre 2010, la société Jacq voyages a assigné la société Tui afin de voir juger abusive la rupture des contrats.
Source officielleSe. référés
69df268ccdc6046d47485ee0
14 avril 2026
14 avril 2026
En l'espèce, la lecture de la décision établit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a5a
22 mai 2003
22 mai 2003
A cette derni re audience, Madame le Président a constaté l'identité de Jacques X... ; Ont été entendus : Madame le Président, en son rapport ; Jacques X..., en ses interrogatoire et moyens de défense
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb2415e2fbe7c90043584
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Source officielleSe. référés
698ed913cdc6046d472b67f8
15 juillet 2025
15 juillet 2025
] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUINZE JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience publique tenue par Jean-Jacques
Source officiellePage 18 sur 117