BEAZELY SOLUTIONS LIMITED [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS,

d'inscription au répertoire général : 14/ 01466 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 03514 APPELANTES SCP GÉRALD MOUIAL, NADIA JACQUES

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur DELILLE Jacques et de juge-commissaire suppléant Monsieur, [C], [W] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître

A1043 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Jean-jacques LE PEN de la SELAS LPLG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0114 Copies délivrées le : - Maître FEKOM #E1654 (ccc) -

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Lefebvre Lucien, dont le siège est zone industrielle A, rue du Mont de Templemars, BP 489 à Selin

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 décembre 2024 et les 11 et 12 février 2025, la société SIIS Développement, représentée par Me Jacques S.

Par deux mémoires, enregistrés le 8 février 2024 et le 26 janvier 2026, la société La Maison Plessix, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet LEGA-CITE), conclut dans le dernier état de ses écritures

APRIL SANTÉ PRÉVOYANCE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTERVENANT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00890 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JQJ MI : 23/00001746 12 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

L’ETANCHEITE RATIONNELLE 13 rue Jean-Jacques Rousseau 91350 GRIGNY toutes deux représentées par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION COUDERC FLEURY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558

APPELANTS : Madame [L] [B] épouse [F] née le 04 Septembre 1947 à [Localité 7] (34) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques

MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Thierry WICKERS de la SELAS EXEME ACTION, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [Z] [L] [Adresse 3]

Carboni-Segard, à titre personnel, a déclaré l'appel incident provoqué de la Selas Segard-Carboni, à titre personnel, recevable, a débouté la Selas Segard-Carboni, ès qualités, et la Selas-Carboni, à

Jean-Jacques DESLORIEUX - ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DU CALVADOS, - à Me Alison JACQUES

CONFORAMA FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Séverine ARTIERES de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laurent ERRERA, avocat au barreau MONTPELLIER

répertoire général : 10/03135 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10827 APPELANTS : SYNDICAT RÉGIONAL PARISIEN DU SECTEUR SEMI-PUBLIC

répertoire général : 11/23042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2011 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG N° 09/01525 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jacques