Josserand-Jaillet, président ; - et les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Y... France, dont le siège est ...

B A C, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

F G, à Me Jaslet et au préfet du Calvados. Copie en sera transmise pour information au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Caen.

DEBATS : En chambre du Conseil du 17 Juin 2008, GREFFIER : Madame LEDOUX ARRET contradictoire prononcé non publiquement par mise à disposition au greffe le 04 Septembre 2008 et signé par Monsieur JAILLET

aux sociétés Janet et Eiffage construction Limousin. 6.

A..., représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : de faire droit à sa demande d’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler les décisions du 26 septembre 2025 par lesquelles le préfet de la Meuse

A..., représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : de faire droit à sa demande d’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler les décisions du 26 septembre 2025 par lesquelles le préfet de la Meuse

PEREMPTION Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 3] APPELANT Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 3] Madame [L] [H] épouse [Z], demeurant [Adresse 3] INTIMES Nous, Michèle JAILLET

BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me [R] [J] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Michèle JAILLET

TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées Partie(s)Intervenante(s) ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT Nous, Michèle JAILLET

intervenant volontaire Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Michèle JAILLET

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/14924 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHXU Ordonnance n° 2024/M187 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET

Monsieur [D] [Z] Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Michèle JAILLET

] Prise en la personne de Maître [N] [T], agissant en sa qualité d'administrateur provisoire à l'indivision successorale de Madame [A] [L] et de Monsieur [A] [S] désigné à ces fonctions par jugement rendu

, *** Vu le jugement réputé contradictoire ( [A] [M] n'ayant pas comparu ) rendu par le tribunal judiciaire de Toulon le 05 septembre 2024 dans le litige opposant : M.

, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier, *** Vu le jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Grasse le 15 décembre 2022 dans le litige opposant

Mme [V] [X] épouse [Y] Représentant : Me Agnès RIBES, avocat au barreau de BONNEVILLE - Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Michèle JAILLET

barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Séverine TAMBURINI-KENDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat plaidant) Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Michèle JAILLET

le 9 avril 2024, l'ordonnance suivante : *** Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal de grande instance de Draguignan le 05 décembre 2019 dans le litige opposant : Mme [K] [L]