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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86765
4 décembre 2002
4 décembre 2002
2 - Société D'ASSURANCES HELVETIA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 2 rue Sainte Marie 92400 COURBEVOIE représentée par Me Jean
Source officielle2ème CH - Section 1
6349005063d497adffda4280
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Lille Métropole sous le n° 325 307 106, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité au siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b7d
29 novembre 2001
29 novembre 2001
celle de 10 000 francs à la Caisse, -laissé à monsieur X... la charge de ses propres dépens, -condamné maître DUPOUX à l'intégralité des autres dépens.
Source officiellesoc
613723dbcd5801467740f0fc
10 janvier 2002
10 janvier 2002
Jean, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b698
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Calais, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 2000, où
Source officiellesoc
6137239bcd5801467740bf6e
1 mars 2001
1 mars 2001
Jean-Pierre Y..., demeurant tous deux ... de La Fontaine, 27000 Evreux, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellesoc
613723aecd5801467740ce34
22 mars 2001
22 mars 2001
Jean-Claude X..., demeurant tous deux ..., bâtiment D, n° 22, 30700 Uzès, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officiellesoc
613723b7cd5801467740d493
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723b9cd5801467740d568
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Jean-Claude X..., demeurant 21260 Selongey, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4ef
11 janvier 2011
11 janvier 2011
par Me Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL désigné par décision du bureau d'aide juridictionnelle d'Angers le 31 Mars 2010 (aide juridictionnelle totale no 2010/001831) INTIMES : Maître Jean-Patrick
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a8ce
11 mai 2000
11 mai 2000
Jean-Louis X..., domicilié Clinique Bagatelle ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,
Source officiellesoc
61372384cd5801467740ad78
4 mai 2000
4 mai 2000
Jean-Louis X..., domicilié clinique Saint-Charles, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b048
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellesoc
613723cdcd5801467740e559
24 janvier 2002
24 janvier 2002
1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Vaucluse, dont le siège est Cité Administrative, cours Jean
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007727646
4 mars 1988
4 mars 1988
Jean-Louis X..., représenté par sa mère, Mme Irénée X..., pour Mme Irénée X..., pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2eb
22 juillet 2008
22 juillet 2008
PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 22 Juillet 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 08 / 00762 CB / EV Monsieur Jean
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104674_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65aa25d7a34ad100085819ef
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- allouer au bénéfice de la société Jean Trogneux - La Maison des baptêmes une provision d'un montant de 50.000 euros à valoir sur les conséquences du trouble de jouissance subi par la société Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebaa
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Jean-Baptiste X... a été engagé par la société LA UNE, exploitante d'une discothèque, à la fonction d'accueil et de sécurité.
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c6b3
31 mai 2001
31 mai 2001
Pierre X..., domicilié ..., clinique Saint-Jean, 59100 Roubaix, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance
Source officiellePage 18 sur 62