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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

697268f0cdc6046d4751835e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la SAS CABINET JEAN-JACQUES CHAMPION aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00868_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SCP Jean-Jacques Deslorieux relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

669feffdd9953d09165abd1e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/653 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4VX 3 copies GROSSE délivrée le 22/07/2024 à Me Ludovic BOUSQUET Me Jean-jacques

Source officielle
CC

civ3

60794bf99ba5988459c44629

Cassation

21 janvier 1981

21 janvier 1981

ET A JEAN-JACQUES Y...; ATTENDU QUE, POUR DECLARER LE BAIL INOPPOSABLE A JEAN-JACQUES Y... ET PRONONCER, EN CONSEQUENCE, SA NULLITE, L'ARRET ENONCE QUE JEAN-JACQUES Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201411

Cassation

23 octobre 2008

23 octobre 2008

X... et Mme Y..., née X..., par parts égales, à défaut les descendants ; que Jean-Jacques X... est décédé le 26 mars 2003 sans avoir accepté le bénéfice du contrat souscrit par sa mère ; que l'assureur

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464797.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité de contrôle de la Côte-d'Or a autorisé la société Jean-Jacques

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464798.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité de contrôle de la Côte d'Or a autorisé la société Jean-Jacques

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464799.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité de contrôle de la Côte d'Or a autorisé la société Jean-Jacques

Source officielle
CC

comm

61372184cd580146773f46ae

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Jean-Jacques X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310105

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[H] [N], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Bodenan Jean-Jacques, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110552

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Jean-Jacques X..., domicilié [...]                                        , 4°/ à Mme Vanessa X..., 5°/ à Mme Martine Z..., domiciliées toutes deux [...]                                           ,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871cf

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Nä 04/02127 AFFAIRE : Monsieur Jean-Jacques X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101289

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Jean-Jacques X... en date du 5 juin 1984, et qu'elle avait été désignée, par décision judiciaire, à compter du 21 septembre 1995, en qualité d'administratrice de la succession.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742064a

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Jean-Jacques, - Z... Marc, - X...

Source officielle
CC

soc

6137231bcd580146774057ec

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Jean-Jacques X..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Pau, au profit M.

Source officielle
CC

soc

613722afcd5801467740014a

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de la société Jean-Jacques Coiffure, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61320

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2023, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Tschoeppe industrie et de la société Fermetures Tschoeppe Jean-Jacques, a déclaré

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ecd

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

A..., au Castellar, pour un repérage des lieux, déjeuné avec Laurent E... et Jean-Jacques A... puis raccompagné Jean-Jacques A... chez lui en fin d'après- midi ; que les croquis figurant sur le quatrième

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcb0

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

dénonciations calomnieuses, allégations mensongères, faux témoignages, faux et usage de faux ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean-Jacques

Source officielle
CC

cr

613725c0cd580146774203f0

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1998, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an

Source officielle

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