du procès-verbal, à laquelle est jointe une copie de l'acte objet de la signification.

DEMANDERESSE : Madame [H] [N] épouse [A], née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 10], retraitée, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL

(voir en ce sens Com 20 novembre 2024 n° 23-19.552).

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2018 (n° 474/18 , 8 pages)

14/12482 [H] [Q] C/ SOCIETE D'EXPLOITATION DES SOURCES DE SIGNES Grosse délivrée le : à : Agnès PETROT DES GACHONS , avocat au barreau de MARSEILLE Me Emmanuelle

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Il ajoute que pour que cette servitude existe, encore faut-il qu'elle soit matériellement identifiable et son assiette précisée, ce qui n'est nullement le cas.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET EN DÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 11 pages

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Madame Murielle

la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F13/02634 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Société FL IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1ère No RG : 67/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

CITYA PARADIS SCI CAJOLER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Emmanuelle PLAN Me Philippe CORNET Décision déférée à la Cour : Jugement

Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES

J'avais tenu informé le directeur Emmanuel Z... de cet état de fait ".

[D] [R] à titre personnel, quand bien même celui-ci était co-gérant avec son épouse, Mme [V], de l'Earl du Pont de Jacques, cette dernière n'étant pas partie à la procédure.

Il n'est nullement établi que la société Global Services appartenait également au groupe Probatiso.

Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 8] Représentés par Me Alexandre JELEZNOV de la SELARL VERBATEAM BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Jean-louis

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20

ASIA BOATS BV Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me DESCHAMPS Me YVON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 15 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire