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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
644b6394c51457d0f882dcc4
27 avril 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34F N° de Minute : 717 Ordonnance du jeudi 27 avril 2023 République Française Au nom
6451fb2e48616ed0f8cd4fa6
2 mai 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BZ N° de Minute : 749 Ordonnance du mardi 02 mai 2023 République Française Au nom
642d1479cb8fa004f57da197
4 avril 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00550 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2VI N° de Minute : 560 Ordonnance du mardi 04 avril 2023 République Française Au nom
642d1479cb8fa004f57da199
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2VJ N° de Minute : 561 Ordonnance du mardi 04 avril 2023 République Française Au nom
RETENTIONS
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7 mai 2026
[X] DE LA HAUTE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87435
7 octobre 2004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.
64ae467da1775905dba3ba7a
11 juillet 2023
nom du Peuple Français APPELANT M.
63c8eecadc5b777c90992eaa
18 janvier 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWG7 N° de Minute : 100 Ordonnance du mercredi 18 janvier 2023 République Française
63c8eecadc5b777c90992eac
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWHA N° de Minute : 101 Ordonnance du mercredi 18 janvier 2023 République Française
63d0d5ac81a7b805de12b54a
24 janvier 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWTV N° de Minute : 152 Ordonnance du mardi 24 janvier 2023 République Française Au
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-609726-614771
24 septembre 2002
L’article était intitulé «   Caselli, la houppe blanche de la justice   » («   Caselli, il ciuffo bianco della giustizia   ») et sous-titré «   Ecole religieuse, militantisme communiste
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007753474
14 juin 1989
Jean-Luc X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 11 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation
Trib. de Commerce
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9 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 09/10/2025 jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de liquidation
1ère CHAMBRE CIVILE
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25 septembre 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2019 (Rédacteur : Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
CHAMBRE 1 SECTION 2
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13 mars 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/03/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/09091 Jugement (N° 08/01351) rendu le 02
5ème Référés
69cd7290cdc6046d47c7fe4c
1 avril 2026
CAR EXCELLENCE Grosse(s) délivrée(s) à Me DELBAR Copie(s) délivrée(s) à Me DELBAR Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril deux mil vingt six, en la salle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d33c25a97f0381f4c48
17 décembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 DÉCEMBRE 2014 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de
6348ff7963d497adffda3fed
13 octobre 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02163 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSBR
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT BORDEAUX EURATLANTIQUEc/S.C
626a2f2271469e057d789a24
27 avril 2022
Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 23 mars 2022 devant : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente Monsieur Jean-François BOUGON, Magistrat
1ère Chambre
63d0d58181a7b805de12b493
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
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