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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c046b9cdc6046d479355cb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'INJONCTION DE PAYER - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Christian PETIGNY Juges : Monsieur Michel CORDIER Monsieur Florian LEBRUN Assisté lors des débats et du prononcé de Madame
Source officiellePCP JCP ACR référé
66995d3907d408f8d4c1827e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 3] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame
Source officielleChambre des référés
67f0348a02fc178212f825c3
4 avril 2025
4 avril 2025
SALLES le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE AVRIL À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’
Source officielle2ème Chambre civile
67ec31f9dd062d9f810e21d5
1 avril 2025
1 avril 2025
Signé par Madame Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [Y] [Z] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 14] représentée
Source officiellePCP JCP ACR fond
661d7095082b40ce99b67b78
10 avril 2024
10 avril 2024
délivrée le : à :Me ITZKOVITCH Ivan Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09801 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SMY N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024 DEMANDERESSE Madame
Source officielleJAF Cab 1
6866f7c1d33109fd079b8760
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 04 Mars 2025 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en date du JUGEMENT Réputé contradictoire
Source officielleJAF Cab 1
6a0f831bcdc6046d477f9b85
19 mai 2026
19 mai 2026
Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 20 Janvier 2026 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405ce753f879640d5f685
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CABINET [E] IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame
Source officielleChambre 1-9
661f65fd2313f20008a5253d
16 avril 2024
16 avril 2024
APPELANT Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 4] défaillant INTIMES Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jennifer GABELLE-CONGIO de l'AARPI O.G.C., avocat au barreau
Source officielleJAF section 4 cab 2
6686e85ce74459e0c7ed22db
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT rendu le 04 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [R], [H] , [P] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Aurélia CORDEIRO, Avocat, #G415 DÉFENDERESSE Madame
Source officielleChambre 4-3
696161cecdc6046d47c6dac2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
APPELANTE Madame [U] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jennifer LUCCHINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L. [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-emmanuel
Source officiellePCP JCP ACR référé
661d7093082b40ce99b67b41
10 avril 2024
10 avril 2024
352J-W-B7H-C3TZT N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE, Madame
Source officielleChambre des référés
6a0f6cf0cdc6046d477db578
21 mai 2026
21 mai 2026
[Adresse 1] c/ [G] Copie exécutoire délivrée à Me Jennifer SALLES Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART, Greffier et lors
Source officiellePCP JCP ACR fond
661d7095082b40ce99b67b87
10 avril 2024
10 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [O] épouse [W] Monsieur [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :S.A.
Source officielleChambre sociale
6704cb662f5f3246ff3814b4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer
Source officiellePCP JCP ACR référé
662a9fd0c8a1343b8cd62503
22 avril 2024
22 avril 2024
Madame [I] [D] sollicite la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cours des délais de paiement.
Source officiellePCP JCP ACR référé
662fe5bab89538338ecde5e6
24 avril 2024
24 avril 2024
En l'espèce, le décompte locatif produit aux débat par la SA BATIGERE HABITAT démontre que Madame [R] [L] a repris le paiement des loyers.
Source officiellePCP JCP ACR fond
662fe5bfb89538338ecde66b
24 avril 2024
24 avril 2024
La SA TOIT ET JOIE produit un décompte démontrant que Madame [W] [J] reste lui devoir la somme de 3524, 95 euros à la date du 8 février 2024, janvier 2024 compris.
Source officiellePCP JCP ACR référé
662fe5c0b89538338ecde6b4
24 avril 2024
24 avril 2024
La SA BATIGERE HABITAT produit un décompte démontrant que Madame [C] [W] reste lui devoir la somme de 1431, 75 euros à la date du 6 février 2024.
Source officielleJAF Cab 1
67ec5c30dd062d9f810ea3d8
1 avril 2025
1 avril 2025
Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame
Source officiellePage 18 sur 64