effet, les tacos ne sont pas fabriqués " maison " ; - elle conteste également le rejet de la méthode des frites en affirmant qu'il a été considéré à tort que chaque sandwich serait vendu avec une barquette

d'un kilo d'abricots, - une barquette d'un kilo de prunes, - un filet de courgettes, - une mangue, - trois barquettes de pêches plates » ; que Mme Y...

Madame [E] [D] épouse [F] prise en sa qualité d'associée de la SCI JPLD née le 28 Novembre 1970 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Pierre BACLET

B MORANGE TIRMANT, ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur Philippe A... et de Madame Martine A... née AA..., intimée et appelante incidente, - se déclare compétente pour juger le présent litige

dire et juger qu'il n'a pas été intégralement rempli de ses droits salariaux - de dire et juger que la société EURL EUROCHAUFF s'est rendu coupable de travail dissimulé, - de dire et juger que son certificat

Dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 11 mars 2020, la société Ora e-car demande à la cour de : Au préalable, * Sur la régularité de son appel, - dire et juger

l'expiration d'une année à compter de la réception, en l'absence de notification aux consignataires par LRAR d'une opposition motivée pour l'inexécution des obligations de l'entrepreneur, de : - juger

Olivier X..., et juger qu'une servitude de passage grèvera son fonds, de condamner M.

1°) ALORS QUE la fraude à l'article L. 1224-1 du code du travail implique l'application de ce dernier, laquelle exige le transfert d'une entité économique autonome ; que la cour d'appel qui, pour juger

entend d'abord souligner que monsieur X... ne peut se prévaloir d'un emploi durable et permanent à son service eu égard à la diversité des fonctions d'une mission à l'autre (barman, serveur, serveur banquet

la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent FAUCHOUX, avocat au barreau de PARIS , toque : P221 substitué à l'audience par Me Julie

dégradations constatées sur la fenêtre sur rue du rez-de-chaussée et sur celles du 1er étage, la reprise du profilé extérieur gondolé, celle de la clenche gondolée du sas d'entrée, et la pose des baguettes

comparant en personne Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BALLUET

Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [H] [Z] épouse [F] née le 13 Octobre 1996 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BALLUET

délivré commandement de justifier de l'exploitation commerciale dans les lieux loués, et plus précisément, de justifier sous quelle forme était exploitée l'activité commerciale sous l'enseigne La Baguette

Les requêtes n° 2101349 et 2102526 émanent du même requérant, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

: APPELANTE Société [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Valérie BACQUET-BREHANT

JUGER que tous les éléments collectés sur la base de cette ordonnance ne pourront être produits en justice car obtenus de manière déloyale sur la base d'informations erronées.

. – de dire et juger qu'il appartiendra aux intimés de communiquer à la S.A.

Décembre 2022 -Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/02193 APPELANT : Monsieur [X] [D] [C] chez Monsieur [Y] [C] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Patrice BACQUEROT