Michel Y..., demeurant Kéravello "Les Pins" à Sulniac-par-Elven (Morbihan), en cassation d'une décision rendue le 5 novembre 1991 par la commission nationale technique, au profit de : 1 / la Caisse

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, ainsi que des pièces communiquées le 15 avril 2024, M. et Mme H, représentés par Me Keravec, demandent à la cour : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté de péril imminent du maire de Pluméliau-Bieuzy relatif au logement situé 7 rue de Kerven sur le territoire de cette commune.

Michèle, demeurant à Kerlec en Plomelin (Finistère), 3°/ Mme Michèle A..., épouse de Z... Patrick, demeurant ..., 4°/ Mme Armelle A..., demeurant ..., 5°/ Mme Hélène A..., épouse de M.

C/ [B] [Y] [F] [Z] divorcée [Y] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC

[B] [R], né le 27 Juin 2000 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Octobre 2023

comparant en personne DÉFENDEURS Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC

vendredi 22 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC

B A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Kermarrec, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

D A, représenté par Me Kermarrec, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier et le 9 février 2026, la société Photon Lines, représentée par Me Kermarrec, demande au tribunal dans le dernier

Didier Keravis, est un ressortissant français, né en 1953 et résidant à Olivet. Le gouvernement défendeur était représenté par son agent, M me E.

Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME, Substitut Général, lequel a pris des réquisitions GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC