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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200923_20230630
30 juin 2023
B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
DTA_2200924_20230630
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe
DTA_2200925_20230630
5e Section - 1re Chambre
DTA_2200558_20240216
16 février 2024
KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.
DTA_2200915_20230630
DTA_2200916_20230630
DTA_2200917_20230630
A et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
DTA_2200918_20230630
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme C et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe
DTA_2320725_20240202
2 février 2024
DTA_2323600_20240216
DTA_2324634_20240405
5 avril 2024
DTA_2326649_20240607
7 juin 2024
KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, L.
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500169_20260225
25 février 2026
Santoni, juge des référés, - et les observations orales de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Lejeune, représentant M. A.... Le préfet n’était ni présent, ni représenté.
ORTA_2200116_20221108
8 novembre 2022
A a lu son rapport et entendu les observations de Maître Mathurin-Kancel, substituant Maître Cabrera, pour le requérant, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy
4 ème Chambre
DTA_2201124_20221019
19 octobre 2022
C, ressortissant tchadien né 19 août 1998 à Kanem, est entré en France le 16 novembre 2018, muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour " étudiant ", lequel a été renouvelé jusqu'au 25 octobre
2ème Chambre
DTA_2400065_20250630
30 juin 2025
A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de Guadeloupe l'a obligé à quitter le
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2655313-2903046
6 mars 2009
Böke and Kandemir v.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0518DEC002551394
18 mai 1995
; Application No. 25513/94 by Joop KANDEL
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0409JUD002333220
9 avril 2024
Nous ne voulons pas non plus d’une patrie dirigée depuis Kandil ou İmralı. En voulons-nous trop ?
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500844_20250901
1 septembre 2025
D A, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté n° AAAR/n° 2025
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