[X] [Z] [K] [S], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Katia PIZZASEGOLA, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [L] [R] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Katia PIZZASEGOLA, avocat

LOUS LANDAIS assistée de Me Emmanuel MITARANGA, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE RADIATION N°336 Nous, Katia SZKLARZ, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Valerna

SMA, demeurant 8 Rue Louis Armand - 75015 PARIS représentée par Me SPE BRUMM ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Katia CHEMIN-NORMANDIN de la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN, avocats

droits par l'appelant ont maintenu, avec pièces justificatives à l'appui, leurs déclarations de créances. 19.Si l'appelant a remis au mandataire un contrat de sous-traitance avec une entreprise Kaya

fournir toutes facilités nécessaires Refus pour motifs de sécurité nationale de communiquer copie d’une décision par laquelle le juge interne a classé sans suite l’enquête pénale sur le massacre de Katyń

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [D] [H], demeurant [Adresse 5] représentée par Me

KALYA INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni constituée Syndicat des copropriétaires des [Adresse 12] et [Adresse 15] à [Localité 24], représenté par son syndic en exercice

    Le droit interne pertinent est décrit dans l’affaire Eylem Kaya c.   Turquie (n o 26623/07, 13 décembre 2016, §§ 14-19).

1935                 b) Ömer Kaya 1939                 c) Yıldız Kaya 1954              

Türkiye 21/06/2022 Tuncay YILMAZ 1974 Samsun Turkish Ömer Faruk KESKİN 33. 33159/22 Kaya v. Türkiye 10/06/2022 Ömür KAYA 1976 Çorum Turkish Özlem TATAR 34. 33164/22 Namal v.

L'AVENIR, prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Société INTERSOL, prise en la personne de son représentant légal,

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