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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515093_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515141_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604137_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2516132_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2310005_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale en application de l'article R. 222-13

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2310100_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale en application de l'article R. 222-13

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513046_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant nigérian né en 2004, est entré en France en 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513174_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513214_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514922_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515154_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515296_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600105_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600461_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2400944_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, en application de l'article R. 222-

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2308909_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux droits attribués au titre du logement, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2309246_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale en application de l'article R. 222-13

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2401239_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, en application de l'article R. 222-

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2401331_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, en application de l'article R. 222-

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2401489_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, en application de l'article R. 222-

Source officielle

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