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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
6696418ef5112d8edd05910f
1 juillet 2024
[Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WC2 N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 01 juillet 2024
PCP JCP requêtes
65c3d95dc432ce7d11a6d53a
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08688 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H4Z N°
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee98cdc6046d47c198fd
13 avril 2026
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00396 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESCJ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision
Chambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d05a
26 janvier 2023
INTIMEE : SOCIÉTÉ [8] [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY
678ff36e51b02779572a2308
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04370 - N° Portalis
Trib. de Commerce
69a7b413cdc6046d476fc777
1 octobre 2025
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7F-MGR5 CPAM DE LA GIRONDEc/S.A
6528df0baaebb88318fda404
12 octobre 2023
Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 juin 2021 (R.G. n°20/00556) par le Pôle social du TJ de
Ch.secu-fiva-cdas
668cd245bbc9a118c6c63f55
4 juillet 2024
Puis par lettre recommandée en date du 10 décembre 2018, elle a également formé opposition devant le pôle social du tribunal de grande instance de Grenoble à une autre contrainte décernée par l'URSSAF
Chambre Sociale
63c1099cbf9fd47c90a13d4a
12 janvier 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RADIATION DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement au fond du 11 février 2022 rendu par le pôle
63c1099cbf9fd47c90a13d4c
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DE RADIATION DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement au fond du 11 février 2022 rendu par le pôle
Pôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f8836fac7141b7ea6e
4 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03738 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93f1
3 avril 2024
, CONDAMNER Pôle emploi à payer à Madame [S] la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudices moral et financier, A TITRE SUBSIDIAIRE, ACCORDER à Madame [S] les plus larges
69ceebe6cdc6046d47e9de10
2 avril 2026
Localité 2] DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 02 AVRIL 2026 Nous, Aude RICHARD, présidente du pôle
PCP JTJ proxi fond
6622b686c91e3bdd7a88d88a
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02285 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TWY
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491845.20241210
10 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris, en premier lieu, d'accueillir son opposition à la contrainte émise à son encontre le 11 mars 2021 par Pôle emploi pour la récupération d'une somme de 27
Juge social
DTA_2104641_20221017
17 octobre 2022
Par une décision du 21 juillet 2021, Pôle emploi Nouvelle Aquitaine lui notifiait une remise partielle de sa dette en laissant à sa charge la somme de 337,68 euros.
Chambre 1-2
69d8a135cdc6046d47bd12af
9 avril 2026
[Z] devant le juge des référés du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Marseille afin de voir constater la résiliation du bail, d'ordonner l'expulsion de Mme [V] et de la voir condamner, solidairement
PCP JTJ proxi référé
669022b3766d1156dbbed089
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/07/2024 à : Maitre Corinne ARDOUIN Maitre Philippe RIGLET Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ
Pôle 4 - Chambre 3
696a172dcdc6046d4781f85a
15 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/18555 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIAJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07
669640c3f5112d8edd056b0c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08741 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IIF
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