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14 519 résultats pour « LAGREE Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6696418ef5112d8edd05910f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WC2 N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 01 juillet 2024

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

65c3d95dc432ce7d11a6d53a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08688 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H4Z N°

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee98cdc6046d47c198fd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00396 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESCJ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04d2182c005de24d05a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

INTIMEE : SOCIÉTÉ [8] [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678ff36e51b02779572a2308

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04370 - N° Portalis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b413cdc6046d476fc777

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7F-MGR5 CPAM DE LA GIRONDEc/S.A

6528df0baaebb88318fda404

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 juin 2021 (R.G. n°20/00556) par le Pôle social du TJ de

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd245bbc9a118c6c63f55

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Puis par lettre recommandée en date du 10 décembre 2018, elle a également formé opposition devant le pôle social du tribunal de grande instance de Grenoble à une autre contrainte décernée par l'URSSAF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099cbf9fd47c90a13d4a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RADIATION DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement au fond du 11 février 2022 rendu par le pôle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099cbf9fd47c90a13d4c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DE RADIATION DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement au fond du 11 février 2022 rendu par le pôle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6700d6f8836fac7141b7ea6e

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03738 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93f1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

, CONDAMNER Pôle emploi à payer à Madame [S] la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudices moral et financier, A TITRE SUBSIDIAIRE, ACCORDER à Madame [S] les plus larges

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ceebe6cdc6046d47e9de10

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 2] DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 02 AVRIL 2026 Nous, Aude RICHARD, présidente du pôle

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6622b686c91e3bdd7a88d88a

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02285 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TWY

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491845.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Paris, en premier lieu, d'accueillir son opposition à la contrainte émise à son encontre le 11 mars 2021 par Pôle emploi pour la récupération d'une somme de 27

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2104641_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par une décision du 21 juillet 2021, Pôle emploi Nouvelle Aquitaine lui notifiait une remise partielle de sa dette en laissant à sa charge la somme de 337,68 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a135cdc6046d47bd12af

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] devant le juge des référés du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Marseille afin de voir constater la résiliation du bail, d'ordonner l'expulsion de Mme [V] et de la voir condamner, solidairement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

669022b3766d1156dbbed089

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/07/2024 à : Maitre Corinne ARDOUIN Maitre Philippe RIGLET Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

696a172dcdc6046d4781f85a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/18555 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIAJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

669640c3f5112d8edd056b0c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08741 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IIF

Source officielle

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