Laissé aux parties la charge des dépens par elles exposés.

PARTHEMA AVOCATS [Adresse 5] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Maud NAVENOT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, et pour avocat plaidant Me Bérengère SOUBEILLE, avocat au barreau de

RG J2023000011 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AGILIS

proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09593 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QJP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yona

substitué par Me Pauline BENEDI, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON Entreprise CHASAGRANDE [D] (EC COUVERTURE), dont le siège social est sis [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Karine VREKEN,

7] (19), demeurant [Adresse 4] Madame [Z] [B] [U] épouse [U] née le 10 Janvier 1984 à [Localité 6] (64), demeurant [Adresse 4] représentés par Me Guillaume DUHAIL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSE Monsieur [D] [P], Entreprise individuelle dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Valérie BURGAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

RG 2026000333 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société

Maître BARREAU, Avocat inscrit au Barreau de LA ROCHE SUR YON , -1- PARTIE CIVILE Madame D... civile non comparante ; représentée par Maître BARREAU, Avocat inscrit au Barreau de LA ROCHE SUR YON ;

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 02 Janvier 2026 DEMANDEUR

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 20/2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 06 Janvier 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 08/2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 06 Janvier 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 18/2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 06 Janvier 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

Deux enfants sont issus de cette union : Yohann, né le 14 décembre 1989, Erwan, né le 26 avril 1994.

boucher, demeurant à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1989 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de Mme Jacqueline Z..., demeurant à La Roche-sur-Yon

Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 7] - [Localité 4] Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE-MALLARD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

[M] dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substituée par Me Baptiste LE FORT avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon

Par acte du 4 mai 2021, la sci 2EBTC a fait assigner la société Gan Assurances devant le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON. APPELANTE : Madame [V] [T] épouse [S], représentée par M.