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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
670eb2961c3411ff34535beb
15 octobre 2024
ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [A] Madame [B] [N] épouse [A] [Adresse 12] [Localité 14] Madame [O] [W] [Adresse 13] [Localité 16] tous représentés par Maître Bernard-Claude LEFEBVRE
24e chambre
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10 septembre 2015
Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 408 - N° du dossier 1500637 Représentant : Me Bernard-claude LEFEBVRE
Pôle 6 - Chambre 8
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27 octobre 2022
GUENIER-LEFEVRE, Présidente, chargée du rapport.
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12 janvier 2023
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6 juillet 2023
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6 avril 2023
1ère chambre section JEX
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11 avril 2023
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
627b560176c5d9057df80271
10 mai 2022
15e Chambre A
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25 octobre 2018
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Sophie
PROCEDURES COLLECTIVES
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4 mai 2026
EST DONC COMPETENT, LE REPRESENTANT LEGAL [L] LA SOCIETE FALOA (SAS) A ETE REGULIEREMENT APPELE A SE PRESENTER POUR L'AUDIENCE [L] CE JOUR EN CHAMBRE DU CONSEIL ; IL A COMPARU ASSISTE [L] ME BOURDIN SOPHIE
11e chambre
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11 avril 2019
- Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 13/03691 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL SAINT-MARTIN AVOCATS la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
62624875b1a50c277d4c5c8e
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice
6268de16b6a90a057d2a5ae5
26 avril 2022
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle
633fc383e633183e2ee17be1
6 octobre 2022
642fb769cece1704f57478ad
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
2ème CH - Section 1
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23 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 818 615 908 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Sophie
1ère chambre civile B
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4 juin 2026
[I] [J] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 3] (69) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 1259 INTIMES : Mme [H] [E] née
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00043_20240220
20 février 2024
2022, l'office public de l'habitat de la Somme (AMSOM Habitat), venant aux droits de l'office public de l'habitat d'Amiens métropole - syndicat mixte de l'habitat en Somme, représenté par Me Mathilde Lefevre
Pôle 2 - Chambre 2
61629f6935a5d4e0c2ddc957
21 décembre 2012
DE LILLE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 14] représentée et assistée par Maître Rachel LEFEBVRE, de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES(avocats au barreau
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