[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du

: L0056 - N° du dossier 200415-3, ayant pour avocat plaidant Me Charlotte MOCHKOVITCH de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, substituée par Me Camélia LAALAJ

barreau de NICE ET Me [X] [A], notaire [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocats au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Nicolas LARRAT

LARRAT & N.

in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole en dernier, l’incident est joint au fond; [X] [D] représentant le préfet a été entendu en ses observations; Me Lara

Rochelle sous le numéro 525 253 860 ; Constate que Monsieur [R] [M], représentant légal, a été entendu ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31/12/2025 ; Désigne Monsieur Alain LARAB

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey SCHWAB avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 substituée par Me Camélia LAALAJ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056

LAARAF, au préfet de l'Isère et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Gérard X..., demeurant à Larra (31330), Cantregril ; M.

diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELAS WIBAULT AVOCAT, avocats au barreau d’ARRAS, et Me Claire ZAFRA LARA

○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara

COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [F] Lara [Adresse 4], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de

○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara

○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara

Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Lara, pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 10] CARLES Me Hakima AMEZIANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTS Maître [O] [E] [Adresse 4] [Localité 11] (Tahiti) Représenté par Me Nicolas LARRAT

- N° Portalis DBVY-V-B7H-HJRS Appelante Mme [E] [H] [B] née le 16 Décembre 1946 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Actuellement en programme de soins représentée par Me Lara