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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 3
66a291d48b0ee72dc0629974
17 juillet 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [K] [L] [V] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Lalla BOUSTANI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
civ1
60794ca59ba5988459c46485
10 mai 1995
tribunal de Rabat chargé du notariat, que les époux Jean-Luc et Eliane X..., tous deux convertis à l'Islam, ont, le 22 mai 1992, avec l'autorisation du Wali de Rabat-Salé, reçu du centre d'éducation Lalla
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518083_20251104
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Lala Bouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans
Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b89
21 octobre 2014
attaquée en date du 14 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00601 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANT : Monsieur Ghislain X... ... 72000 LE MANS non comparant-représenté par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500465_20250130
30 janvier 2025
A et l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Lalaye (Bas-Rhin).
7ème Chambre
DTA_2008838_20231115
15 novembre 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B épouse C, à Me Lalanne et à l'hôpital Simone Veil.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305539_20231218
18 décembre 2023
Par des mémoires, enregistré le 10 novembre et le 5 décembre 2023, le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCLUM) représenté par Me Lalanne demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401587_20250312
12 mars 2025
décision par laquelle le maire de Pau a rejeté sa demande de dérogation à la carte scolaire afin d'inscrire son fils D A B en cours préparatoire à l'école primaire Trianon située à Pau, de Marnières ou de Lalanne
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602175_20260414
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, la commune de Boisemont, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
1ère Chambre
6a0f5d70cdc6046d477c7dfd
21 mai 2026
Contentieux AFFAIRE [L] [C] C/ UDAF DES LANDES [G] [X] [X] [W] FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS CPAM DES LANDES NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître LALANNE
Chambre A - Civile
626cd29fbd20aa057d9f3706
29 avril 2022
de droit italien, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE
6451fb7b48616ed0f8cd5089
2 mai 2023
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Madame [W] [K] épouse [O] née le 24 octobre 1946 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés et assistés de Maître LALANNE
2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd35564
31 juillet 2024
[L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de Dax INTIMEE : S.C.I.
6253cc0abd3db21cbdd8ef3e
14 décembre 2011
cour : Jugement rendu (e) le 30 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 09/ 03004 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise LALANNE
Chambre 9
68683d884965b5d9df3268eb
4 juillet 2025
Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [R] [V] né le 03 Octobre 1946 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0515DEC000204203
15 mai 2007
A la suite, semble-t-il, de déclarations de son épouse (qui aurait notamment affirmé avoir remis des livres de recettes relatifs à l’activité de son époux à M e Françoise Lalanne, l’avocate parisienne
6a10c0a2cdc6046d479d5d69
22 mai 2026
[Y], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE, avocats au barreau du MANS Société GROUPAMA CENTRE
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-197156
3 octobre 2019
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } Communiquée le 3 octobre 2019   CINQUIÈME SECTION Requête n o 7927/17 Sahondra Lalao
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202945_20221017
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, la société Eryma SAS, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société TTS une somme
6253c93dbd3db21cbdd87ae3
11 janvier 2006
56 ans demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 33320 EYSINES né le 26 Octobre 1948 à NICE (06) de nationalité française, Cuisinier, Déjà condamné PRÉVENU, intimé, cité, libre, présent, assisté de Maître LALANNE
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SCI LALLAMERIEM
29/01/2019
Voir →
28/06/2013